Prestations de service en assurances
Prestations de service en assurances (responsabilité générale et risques annexes + dommages aux biens et risques annexes + automobile et risques annexes + prévoyance statutaire). Il s'agit d'un marché conformément à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur/mandataire la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche. Il est passé en application des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, tout en cherchant à tenir compte de la Circulaire NOR: Ecem0755510c du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-13
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Avis de marché
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| 2017-01-05
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Avis d'attribution de marché
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