Prestations de service d'assurance

OPAC du Rhône

Prestations de service d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
• SMACL Assurances

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Isère
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestations de service d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin — CS 53814
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: omnikles_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
Fax: +33 478955296 📠
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389867
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le lot 5 « Tous risques informatiques » comporte une variante imposée n° 1: Garantie " Assistance Internet ".

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle et exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de service d'assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet au 1.1.2017 minuit, il est conclu pour une période allant du 1.1.2017 au 31.12.2021 et selon les modalités suivantes: période ferme d'un (1) an, reconductible quatre (4) fois tacitement, à la date d'anniversaire du contrat et pour des périodes équivalent à une année civile, sans que sa durée totale ne dépasse 5 années consécutives.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de service d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Multirisques habitation et dommage aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de service d'assurance multirisques habitation et dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accident individuel des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de service d'assurance accident individuel des administrateurs.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques informatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de service d'assurance tous risques informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 5 « Tous risques informatiques » comporte une variante imposée n° 1: Garantie " Assistance Internet ".

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de service d'assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-bis, RCS, délégation...),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent).

— si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, il devra fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— retrait du DCE et renseignements complémentaires à l'adresse électronique suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet consultations).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 214-389867 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 437284.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 53814

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033837
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389867
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an, reconductible quatre (4) fois tacitement, à la date d'anniversaire du présent contrat et pour des périodes équivalent à une année civile, sans que sa durée totale ne dépasse cinq (5) années consécutives. Les valeurs de marché renseignées dans le présent avis expriment, en euro HT, la valeur d'une année d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité civile professionnelle et exploitation.

Responsabilité civile des mandataires sociaux.

Multirisques habitation et dommage aux biens.

Accident individuel des administrateurs.

Tous risques informatiques.

Flotte automobile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Source: OJS 2017/S 020-033837 (2017-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)