Prestations de levers topographiques, de relevés de réseaux, de levers parcellaires, de délimitation de biens fonciers et de photos et vidéos aériennes sur le domaine routier, fluvial et maritime

Conseil général de la Somme

L'accord-cadre est décomposé en 5 lots définis comme suit:
Lot nº 1: Zone Ouest du Département — levers topographiques et relevés de réseaux.
Lot nº 2: Zone Ouest du Département — levers parcellaires et délimitation de biens fonciers.
Lot nº 3: Zone Est du Département — levers topographiques et relevés de réseaux.
Lot nº 4: Zone Est du Département — levers parcellaires et délimitation de biens fonciers.
Lot nº 5: Photos et vidéos aériennes sur le territoire du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-05-13	Informations complémentaires
2016-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2016TOPO
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en 5 lots définis comme suit: Lot nº 1: Zone Ouest du Département — levers topographiques et relevés de réseaux. Lot nº 2: Zone Ouest du Département — levers parcellaires et délimitation de biens fonciers. Lot nº 3: Zone Est du Département — levers topographiques et relevés de réseaux. Lot nº 4: Zone Est du Département — levers parcellaires et délimitation de biens fonciers. Lot nº 5: Photos et vidéos aériennes sur le territoire du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Plans cadastraux 📦
Services de photographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr 📧
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145063
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428753
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://sommemarchespublics.fr Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des informations contenues dans le guide utilisateur mis en ligne sur la plateforme et téléchargeable. En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.les candidats ne peuvent utiliser qu'un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les candidats, qui transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus, pour accéder à un site de protocole https

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en 5 lots définis comme suit:

Lot nº 1: Zone Ouest du Département — levers topographiques et relevés de réseaux.

Lot nº 2: Zone Ouest du Département — levers parcellaires et délimitation de biens fonciers.

Lot nº 3: Zone Est du Département — levers topographiques et relevés de réseaux.

Lot nº 4: Zone Est du Département — levers parcellaires et délimitation de biens fonciers.

Lot nº 5: Photos et vidéos aériennes sur le territoire du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 4 342 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone ouest du Département — levers topographiques et relevés de réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Levers topographiques et relevés de réseaux. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 2 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Zone ouest du Département — levers parcellaires et délimitation de biens fonciers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Levers parcellaires et délimitation de biens fonciers. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 289 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16-II du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Zone est du Département — levers topographiques et relevés de réseaux
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 446 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone est du Département — levers parcellaires et délimitation de biens fonciers
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Photos et vidéos aériennes sur le territoire du Département
Numéro du lot: 5
Brève description:

Photos et vidéos aériennes sur tout le territoire du Département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 97 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La zone géographique Ouest du Département de la Somme comprend les cantons de: Gamaches, Rue, Friville-Escarbotin,…

… Poix-De-Picardie, Abbeville 1 et 2, Flixecourt, Doullens et Ailly-sur-Somme.

… Poix-de-Picardie, Abbeville 1 et 2, Flixecourt, Doullens et Ailly-sur-Somme.

La zone géographique Est du Département de la Somme comprend les cantons de: Albert, Péronne, Ham, Moreuil, Roye, Amiens 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7,…

… Ailly-Sur-Noye et Corbie.

… Ailly-sur-Noye et Corbie.

Sur tout le territoire du Département de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature jointe au DCE datée et signée, incluant: + informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent); + une déclaration sur l'honneur; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— capacité, moyens techniques et humains du candidat:

— moyens humains et matériels du candidat: effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations;

— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années...) du candidat.

Situation économique et financière:

Moyens humains et matériels du candidat: effectifs et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations;

— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années...) du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations en cours de réalisation ou réalisées au cours des 5 dernières années indiquant montant, date et destinataire public ou privé et/ou des certificats de capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour les lots nº 1 et nº 3:

— références dans les domaines de la topographie, de la bathymétrie et/ou diplôme d'ingénieur géomètre ou tout diplôme équivalent reconnu;

— références dans la détection de réseaux et certification QUALIFNEDRE pour les détections de réseaux ou tout justificatif équivalent (concernant la certification régie par l'arrêté du 19.2.2013, elle sera exigible à partir du 1.1.2017).

— pour les lots nº 2 et nº 4:

— diplôme d'état de géomètre expert ou tout diplôme équivalent reconnu;

— pour le lot nº 5:

— références dans la prise de vues et certificat de Qualification Professionnelle (Cqp) dans le domaine de la photographie ou tout justificatif équivalent;

— références dans la prise de vues aériennes et certificat d'aptitude théorique de licence de pilote ou tout justificatif équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 2 et 4: Réglementée par le décret nº 96-478 du 31.5.1996, portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dga ed daab smp
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme DGA ED DAAB/SMP
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin, CS 32615
Point de contact: N. Gallois
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin (envoi postal: CS 32615)

Référence
Informations complémentaires

Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des informations contenues dans le guide utilisateur mis en ligne sur la plateforme et téléchargeable.

En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.les candidats ne peuvent utiliser qu'un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier.

Les candidats, qui transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus, pour accéder à un site de protocole https

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718032 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Fax: +33 0322718199 📠
Source: OJS 2016/S 082-145063 (2016-04-22)

Informations complémentaires (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en 5 lots définis comme suit: Lot nº 1: Zone Ouest du Département — levers topographiques et relevés de réseaux. Lot nº 2: Zone Ouest du Département — levers parcellaires et délimitation de biens fonciers. Lot nº 3: Zone Est du Département — levers topographiques et relevés de réseaux. Lot nº 4: Zone Est du Département — levers parcellaires et délimitation de biens fonciers. Lot nº 5: Photos et vidéos aériennes sur le territoire du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article 16-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168719
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145063
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2016/S 094-168719 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 737 403,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80000
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-310218
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Levers bathymétriques et photogrammétriques.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine routier, fluvial et maritime du Département de la Somme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅
Nom: Latitudes SAS
Adresse postale: 124 boulevard Vauban
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abbeville@latitudes-ge.fr 📧

2️⃣
Nom: SA FIT Conseil
Adresse postale: 15 bis rue du Plouvier
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Courrier électronique: lille@fit-conseil.fr 📧

3️⃣
Commune postale: Lille

4️⃣

5️⃣
Nom: Isodrone — Nguyen Huu Tao Alexis
Adresse postale: 8 rue Jules Ferry
Commune postale: Sangatte
Code postal: 62231
Courrier électronique: alexisnguyen@isodrone.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — SCP
Téléphone: +33 0322718074 📞
Source: OJS 2016/S 172-310218 (2016-09-02)

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