Prestations de contrôle de compactage et d'inspections télévisuelles sur des ouvrages d'adduction d'eau potable du SEDIF

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Il s'agit de prestations relatives à des essais de compactage sur tranchées, ainsi que la réalisation des inspections télévisuelles de conduites de tout diamètre d'adduction d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATER SA

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2016-STRU-002
Brève description:

Il s'agit de prestations relatives à des essais de compactage sur tranchées, ainsi que la réalisation des inspections télévisuelles de conduites de tout diamètre d'adduction d'eau potable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241702&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-323209
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 125 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de compactage et d'inspections télévisuelles.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 2 fois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 125 000 EUR HT et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Sud
Numéro du lot: 2
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— acte de candidature (DC1) sur formulaire DC1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à entête de l'entreprise, signé, comprenant une déclaration sur l'honneur pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la consultation, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles,

— une attestation d'accréditation, pour les contrôles de compactage par la méthode au pénétromètre dynamique et d'inspection télévisuelle, délivrée par le Cofrac ou des organismes d'accréditation signataires des accords dits European Agreement en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier, pour 1 lot, d'un CA minimal annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles de 700 000 EUR HT/an, et de 1 400 000 EUR HT/an pour 2 lots.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines de: inspections de compactage et inspections ITV. Remise d'attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords-cadres de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour un lot: effectif minimal moyen de 40 personnes sur les 3 dernières années; pour 2 lots: 80 personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'accord-cadre à bons de commande est à prix unitaires révisables. Les prestations feront l'objet sur demande du titulaire d'un règlement par acomptes en fonction de l'avancement de chaque bon de commande. Financement par le budget du SEDIF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le présent accord-cadre, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, à 15 % du montant minimum annuel de l'accord-cadre. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance consentie. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant minimum annuel de l'accord-cadre. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre à bons de commande sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera obligatoirement l'entreprise spécialisée en contrôle de compactage et inspections télévisuelles. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord-cadre est interdite, sauf dans les cas prévus de l'article 50-I de l'ordonnance ou l'article 45-IV du décret.

Conformément à l'article 45-V du décret, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord cadre, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures et des offres auxquelles le candidat a participé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SEDIF, à l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241702&orgAcronyme=sedif 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241702&orgAcronyme=sedif 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF, Service Juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2016/S 180-323209 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 971 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-079200
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-323209
Numéro JO-S: 43

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région ile-de-france.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅
Nom: Sater sa
Adresse postale: rue du Bras Tatinghem BP 40185
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62504
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.sater.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF, service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Source: OJS 2017/S 043-079200 (2017-02-27)

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