Prestations d'assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle / multirisques immobilier et mobilier pour les besoins du groupe Semarelp

Semarelp

Dans le cadre d'un le groupement de commandes constitué de la Semarelp (coordonnateur) et de ses filiales, la SCRIM Île-de-France et la Levaparc, le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance garantissant la responsabilité civile exploitation et professionnelle et la multirisques immobilier et mobilier.
Le marché court à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018. À titre indicatif, le marché sera notifié fin décembre 2016.
Le marché est reconductible tacitement pour une période similaire (24 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semarelp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-10-06
Brève description:

Dans le cadre d'un le groupement de commandes constitué de la Semarelp (coordonnateur) et de ses filiales, la SCRIM Île-de-France et la Levaparc, le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance garantissant la responsabilité civile exploitation et professionnelle et la multirisques immobilier et mobilier. Le marché court à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018. À titre indicatif, le marché sera notifié fin décembre 2016. Le marché est reconductible tacitement pour une période similaire (24 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com 📧
Téléphone: +33 141271475 📞
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378518
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La durée du marché (24 mois) court à compter du 1.1.2017. Variantes prises en considération: — variante sur initiative des candidats: possibilité de présenter une seule variante (modalités de mise en œuvre précisées au RC), — variante imposée par le pouvoir adjudicateur: sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché court à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018. À titre indicatif, le marché sera notifié fin décembre 2016.

Le marché est reconductible tacitement pour une période similaire (24 mois).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile exploitation et professionnelle (lot n° 1): ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Semarelp et ses filiales peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités, et ce, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison et/ou mise à disposition et/ ou réception, pendant et après prestation et/ou avant et après vente.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement pour une période similaire (24 mois). À titre prévisionnel, la reconduction serait effective à compter du 1.1.2019.

Description des options:

Le présent marché fait l'objet d'une option au titre de l'éventuelle reconduction prévue.

Informations complémentaires:

La durée du marché (24 mois) court à compter du 1.1.2017.

Variantes prises en considération:

— variante sur initiative des candidats: possibilité de présenter une seule variante (modalités de mise en œuvre précisées au RC),

— variante imposée par le pouvoir adjudicateur: sans objet.

Intitulé du lot: Multirisques immobilier et mobilier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Multirisques immobilier et mobilier: ce contrat a pour objet de garantir les dommages aux biens suivants:

— l'ensemble des biens immeubles constituant son patrimoine notamment en copropriété, pris en location, mis à sa disposition, gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation;

— la totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements, matériels professionnels et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de la Semarelp et ses filiales y compris bris de machine du matériel informatique, bureautique, électronique, robotique et électrique leur appartenant, en location ou confié et les frais et pertes consécutives à un sinistre garanti notamment pertes de loyers ou d'exploitation pour les parkings,

— les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, locataire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Informations complémentaires:

La durée du marché (24 mois) court à compter du 1.1.017.

— variante imposée par le pouvoir adjudicateur: limitation contractuelle d'indemnité à 120 000 000 EUR (modalités de mise en œuvre précisées au RC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les garanties sont acquises à l'assuré sur le territoire de la ville de Levallois (à titre principal) et en France/à l'étranger compte tenu de l'activité du pouvoir adjudicateur (à titre accessoire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2. Justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;

3. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2. La Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

2. Déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le domaine d'activité concerné, le montant, l'année d'exécution, l'identification du destinataire public ou privé, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat;

3. Déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de contrôle Prudentiel et de résolution;

— dans l'hypothèse où un intermédiaire en assurances est présenté dans le cadre d'un groupement d'opérateurs économiques, le candidat devra fournir une attestation délivrée par l'ORIAS, en application de l'article R. 512-1 du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et R. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est réservé à des sociétés d'assurances seules ou à des sociétés d'assurances liées avec des intermédiaires d'assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Procédure accélérée:

Réduction du délai ordinaire de 5 jours au regard de la possibilité laissée par l'acheteur d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 67-II du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège de la Semarelp — 41 rue Camille Pelletan — 92300 Levallois-Perret.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur, assisté d'une personne compétente dans la matière objet du marché et d'une personne compétente dans la matière des marchés.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— en cas de non reconduction du marché: publication d'un avis durant le 3

— en cas de reconduction du marché: publication d'un avis durant le 3

La présente consultation est passée par la Semarelp (représentée par M. Michel Pérez agissant en qualité de directeur général) selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 67, 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats devront retirer le dossier de consultation des entreprises sous support dématérialisé à l'adresse suivante: http://www.semarelp.fr (rubrique Appel d'offres — Semarelp) ou le lien http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=52992 (hotline klekoon: +33 892222401).

Les modalités de remise des plis sont arrêtées au règlement de consultation.

Au regard des justificatifs requis au titre des candidatures, seront sélectionnés les candidats cumulant les conditions suivantes:

1. Candidats ayant fourni les justificatifs requis au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle;

2. Candidats habilités à participer à la consultation de par leur situation juridique conforme;

3. Candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.

Pour chacun des lots, les modalités de notation des critères de jugement des offres susmentionnés sont précisées comme suit:

— valeur technique (pondération à 40 %): la notation sera établie sur 20 points selon le barème suivant:

1. Mesures prises pour assurer la qualité du service (14 points);

2. Améliorations apportées au CCTP (6 points).

— prix (pondération à 60 %): la notation sera établie sur 20 points selon le barème suivant:

1. Prime annuelle (16 points);

2. Prime minimum irréductible (4 points).

Modalités de financement: financement sur les fonds de la Semarelp (avec refacturation aux filiales pour les prestations attachées à ces entités).

Modalités de paiement:

1. Nature des prix: prix global et forfaitaire;

2. Détermination et règlement des prix: rémunération sous forme de prime par exercice déterminée chaque année au regard de l'application des taux du titulaire aux assiettes des lots considérés (lot n°1: CA HT réalisé par activité garantie / lot n° 2: surfaces en m

Modalités de mise en œuvre de ces rémunération: établissement d'une prime provisionnelle et d'une prime de régularisation — il est prévu une prime minimum irréductible par contrat.

3. Type de prix: prix ferme durant toute la durée du marché (reconduction comprise);

4. Type et délais de paiement: paiements par virement bancaire (délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture/de l'acompte);

5. Avance: aucune avance ne sera octroyée au titulaire du marché;

6. Cautionnement/retenue de garanties: aucun cautionnement et aucune retenue de garanties ne seront appliqués au titulaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 209-378518 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la SEMARELP (coordonnateur) et de ses filiales (la SCRIM Île-de-France et la LEVAPARC), le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance garantissant la responsabilité civile exploitation et professionnelle et la multirisques immobilier et mobilier. Le marché court à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018. Le marché est reconductible tacitement pour une période similaire (24 mois).

Valeur totale du marché: 172 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semarelp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007167
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378518
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché court à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2018.

Ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la SEMARELP et ses filiales peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités, et ce, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison et/ou mise à disposition et/ou réception, pendant et après prestation et/ou avant et après vente.

Ce contrat a pour objet de garantir les dommages aux biens suivants:

— l'ensemble des biens immeubles constituant son patrimoine notamment en copropriété, pris en location, mis à sa disposition, gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation,

— la totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements, matériels professionnels et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de la SEMARELP et ses filiales y compris bris de machine du matériel informatique, bureautique, électronique, robotique et électrique leur appartenant, en location ou confié et les frais et pertes consécutives à un sinistre garanti notamment pertes de loyers ou d'exploitation pour les parkings,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'economie mixte
Source: OJS 2017/S 005-007167 (2017-01-06)

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