Prestations d'assurances IARD- lots dommages aux biens, responsabilité et véhicules à moteur

Ville d'Enghien-les-Bains

Prestations d'assurances, réparties, en trois lots, portant sur les dommages aux biens, bris de machines, la responsabilité de la collectivité, la flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-07 Avis de marché
2017-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 95 210 89 ST 16-029
Brève description:
Prestations d'assurances, réparties, en trois lots, portant sur les dommages aux biens, bris de machines, la responsabilité de la collectivité, la flotte automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284545 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qra00XtGBz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237659
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché comporte des P.S.E. Lot n 1 " Assurance dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique" Prestation supplémentaire éventuelle no 1 " Tous risques objet manifestations " (article 26 du cahier des clauses techniques particulières) Prestation supplémentaire éventuelle no 2 " Couverture des risques de pertes de revenus en provenance des loyers et des redevances de délégations de service public — casino &Amp; Maison de la Petite Enfance (article 7 du cahier des clauses techniques générales) Lot no 2 " Responsabilité et risques annexes " ; Prestation supplémentaire éventuelle " Protection juridique incluse dans la garantie assistance — rapatriement " Lot no 3 " Véhicules à moteur et risques annexes " Prestation supplémentaire éventuelle no 1 " Auto collaborateurs " Prestation supplémentaire éventuelle no 2: " Bris machines " Les candidats peuvent présenter des variantes. Les réservesémises par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Les candidats postulant au lot no 1 " Assurance dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique" sont invités à remettre une offre en variantes portant sur le niveau des franchises telles que spécifiées à l'article 27 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes: — la hiérarchie des pièces contractuelles tel que fixé dans le Cahier des clauses Administratives Particulières; — la durée du marché; — la couverture intégrale du risque.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: « Assurance dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique»
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Assurance couvre les batiments et biens immobiliers designes a L'Inventaire des risques, dont la collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition, les biens mobiliers, le materiel, les marchandises, appartenant à la collectivité souscriptrice ou à elle confiés pour son intérêt et son usage exclusifs ainsi que le mobilier urbain ..
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Intitulé du lot: « Responsabilité et risques annexes »
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garantie de base: sont assurées, dans les limites des montants indiqués au CCTP (conditions particulières), les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, et des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Dommages tous accidents, responsabilité civile, défense et recours, effets et objets accessoires, vol, incendie, bris de glace, dépannage, garantie du conducteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC 1 dernière version);
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
Le certificat d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du marché pour laquelle il postule;
Le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant) et la copie de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 &Amp; 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ( Ou DC 1 rubrique F1 dernière version).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles DC 2 rubrique F1 dernière version
L attestation d assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Pour les courtiers, une garantie financière en cours de validité conformément à l article L 512-7 du code des assurances.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales références auprès de collectivités publiques ou d'entreprises privées pour des services similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public ou prive. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, a défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d un interlocuteur représentant le donneur d ordre.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion, procédures de traitement des sinistres et méthodologie de la mise en place d'une démarche qualité et d'indicateurs de performance de la gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: pcaron@enghien95.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-enghien.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qra00XtGBz 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville d'Enghien les Bains
Point de contact: Service achat public
Téléphone: +33 134284544 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville, d'Enghien les Bains

Référence
Informations complémentaires
Le marché comporte des P.S.E.
Lot n 1 " Assurance dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique"
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 " Tous risques objet manifestations " (article 26 du cahier des clauses techniques particulières)
Prestation supplémentaire éventuelle no 2 " Couverture des risques de pertes de revenus en provenance des loyers et des redevances de délégations de service public — casino &Amp; Maison de la Petite Enfance (article 7 du cahier des clauses techniques générales)
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Lot no 2 " Responsabilité et risques annexes " ;
Prestation supplémentaire éventuelle " Protection juridique incluse dans la garantie assistance — rapatriement "
Lot no 3 " Véhicules à moteur et risques annexes "
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 " Auto collaborateurs "
Prestation supplémentaire éventuelle no 2: " Bris machines "
Les candidats peuvent présenter des variantes. Les réservesémises par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire.
Les candidats postulant au lot no 1 " Assurance dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique" sont invités à remettre une offre en variantes portant sur le niveau des franchises telles que spécifiées à l'article 27 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
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Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes:
— la hiérarchie des pièces contractuelles tel que fixé dans le Cahier des clauses Administratives Particulières;
— la durée du marché;
— la couverture intégrale du risque.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173453 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 132-237659 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurances, réparties, en 3 lots, portant sur les dommages aux biens, bris de machines, la responsabilité de la collectivité, la flotte automobile.
Valeur totale du marché: 499778.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005072
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237659
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Le montant de chaque lot est celui pour lequel conclu le groupement de commande commune et CCAS. Pour le lot 1 le montant indiqué comprend la prestation de base et les 2 prestations éventuelles supplémentaires que sont la perte de revenus en provenance des loyers et des redevances de délégations de service public et le «Tous risques objet manifestations» pour le lot 3 le montant indiqué est sans franchise et comprend la garantie pour les véhicules transportés et le contrat mission. Les pièces du marché sont consultables au service achat public du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Assurance dommages aux biens et risques annexes, bris machine, appareils à courant faible, tous risques informatiques et instruments de musique»
Brève description:
L'assurance couvre les bâtiments et biens immobiliers désignés a l'inventaire des risques, dont la collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition, les biens mobiliers, le matériel, les marchandises, appartenant à la collectivité souscriptrice ou à elle confiés pour son intérêt et son usage exclusifs ainsi que le mobilier urbain ..
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant de chaque lot est celui pour lequel conclu le groupement de commande commune et CCAS.
Pour le lot 1 le montant indiqué comprend la prestation de base et les 2 prestations éventuelles supplémentaires que sont la perte de revenus en provenance des loyers et des redevances de délégations de service public et le «Tous risques objet manifestations»
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pour le lot 3 le montant indiqué est sans franchise et comprend la garantie pour les véhicules transportés et le contrat mission.
Les pièces du marché sont consultables au service achat public du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Source: OJS 2017/S 004-005072 (2017-01-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile