Prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs
La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées aux adhérents de la centrale d'achat du transport public, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile;responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-06-06
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Avis de marché
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