La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la SRADDA en sa qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-44
Brève description:
“La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899...”
Brève description
La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la SRADDA en sa qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr🌏
Courrier électronique: emeline.haumant@catp.fr📧
Téléphone: +33 171199139📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337351
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2017 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2017 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
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Source: OJS 2016/S 188-337351 (2016-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899...”
Brève description
La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la Sradda en sa qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr712 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet