Prestations d'assurances destinées à Sud Rhône-Alpes déplacements Drôme Ardèche (Sradda)

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la SRADDA en sa qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France
• MMA IARD
• SMACL

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché
2017-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-44
Brève description:

La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la SRADDA en sa qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité civile des mandataires sociaux. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr713 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: emeline.haumant@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337351
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2017 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité civile des mandataires sociaux.

La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 815 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 715 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2017 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Assurance de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

En ce qui concerne la capacité économique et financière, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 à jour au 31.3.2016).

Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une présentation d'une liste des références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2 à jour au 31.3.2016).

Liste et brève description des règles et critères:

La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles des candidats est effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner.

Il est demandé aux candidats de fournir une lettre de candidature et une habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant (ou formulaire «DC1» à jour au 31.3.2016). Les formulaires DC sont accessibles sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires (L. 511-1 code des assurances). Le ou les titulaires de chaque lot fournira l'attestation Orias pour les intermédiaires (R. 521-5 C. des assurances) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L. 321 C. des assurances).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le détail des modalités de paiement, de détermination des cotisations est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement en application de l'article 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline Haumant
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel — rue des Traits la Ville — BP 800048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Pays: fr411 🏙️
Adresse Internet: http://www.riskpart.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis de publicité invite à remettre une candidature et non une offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure.

Le présent marché public est passé par la centrale d'achat du transport public en vertu l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899. La CATP ne sera pas chargée d'exécuter le marché public, sa mission prendra fin à compter de l'envoi de l'avis d'attribution.

Les candidats transmettent leurs candidatures à risk partenaires, sous pli fermé, portant les mentions:

marché 2016-34 — prestations d'assurances destinées à la SRADDA — procédure négociée — ne pas ouvrir.

Chaque pli doit contenir une enveloppe fermée par candidature indiquant à l'extérieur le numéro et l'intitulé du lot. Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Risk Partenaires — à l'attention d'Édouard Lipp — centre St-Michel — rue des Traits la Ville — BP 800048 — 54203 Toul Cedex

Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront rejetées.

Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.

Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.

Attention, la centrale d'achat du transport public est fermée les 5 et 6.10.2016 (journées agir).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 188-337351 (2016-09-26)

Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la Sradda en sa qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité civile des mandataires sociaux. La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr712 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-062074
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337351
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Lot déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

— Bris de glace;

— évènements naturels;

— bagages.

— Bris de machine diverses.

Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Informations complémentaires: Lot déclaré sans suite.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Nom: AXA France
Adresse postale: 33 boulevard d'Alsace
Commune postale: Valence
Code postal: 36011
Pays: France 🇫🇷
fr713 🏙️
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: fr534 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: fr514 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sradda
Adresse postale: 131 avenue des Auréats
Commune postale: Valence
Code postal: 26001
Pays: fr713 🏙️
Contact
Courrier électronique: myriam.marandat@sradda.com 📧
Adresse Internet: http://sradda.com/presentation-sradda.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2017/S 034-062074 (2017-02-14)

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