La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la SRADDA en sa qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2017-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153680418📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sradda
Adresse postale: 131 avenue des Auréats
Commune postale: Valence
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances destinées à Sud Rhône-Alpes Déplacements Drôme Ardèche (Sradda).
2016-44”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899...”
Brève description
La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la Sradda en sa qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: fr712 🏙️
Lieu d'exécution: fr713 🏙️
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — Bris de glace;
— évènements naturels;
— bagages.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance de dommages aux biens.
Informations sur les options
Description des options: — Bris de machine diverses.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Informations complémentaires: Lot déclaré sans suite.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 188-337351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2016-44
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France
Adresse postale: 33 boulevard d'Alsace
Commune postale: Valence
Code postal: 36011
Pays: France 🇫🇷
Région: fr713 🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: fr534 🏙️
Le contractant est une PME
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: fr514 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2017/S 034-062074 (2017-02-14)