Prestations d'assurances destinées à Sud Rhône-Alpes déplacements Drôme Ardèche (Sradda)

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la SRADDA en sa qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile; dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité civile des mandataires sociaux.
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
2017-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153680418 📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sradda
Adresse postale: 131 avenue des Auréats
Commune postale: Valence

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 26001
Courrier électronique: myriam.marandat@sradda.com 📧
Région: fr713 🏙️
URL: http://sradda.com/presentation-sradda.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances destinées à Sud Rhône-Alpes Déplacements Drôme Ardèche (Sradda). 2016-44”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation, lancée par la centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: fr712 🏙️
Lieu d'exécution: fr713 🏙️
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Informations sur les options
Options
Description des options: — Bris de glace; — évènements naturels; — bagages.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Assurance de dommages aux biens.
Informations sur les options
Description des options: — Bris de machine diverses.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Informations complémentaires: Lot déclaré sans suite.

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 188-337351

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2016-44
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France
Adresse postale: 33 boulevard d'Alsace
Commune postale: Valence
Code postal: 36011
Pays: France 🇫🇷
Région: fr713 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: fr534 🏙️
Le contractant est une PME

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: fr514 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2017/S 034-062074 (2017-02-14)