Prestations d'assurances de la ville de Soisy-sous-Montmorency

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Les prestations concernent la souscription et la placement des contrats couvrant les risques en relevant et la gestion des sinistres susceptibles d'en découler.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES/AO-2016
Brève description:

Les prestations concernent la souscription et la placement des contrats couvrant les risques en relevant et la gestion des sinistres susceptibles d'en découler.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle, BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.soisy-sous-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052142 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gesl205I2g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239566
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation. La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Ville peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Trois périodes successives d'un an.
Description des options:

Le lot no1 présente deux options obligatoires concernant le niveau des franchises.

Intitulé du lot: Lot 2 — assurance flotte automobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Volet no A: Flotte Automobiles: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Ville.

Volet no B: Auto Mission: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus de la Ville lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance tous risques informatiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance bris de machine du matériel informatique, bureautique, et plus généralement électronique et électrique équipant les locaux de la Ville, et ce, quelque soit sa destination ou son usage et que le sinistre résulte d'une cause interne ou externe, outre les frais et pertes consécutives à un sinistre garanti affectant lesdits matériels informatiques et bureautiques.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant la ville de Soisy-sous-Montmorency, impliquant l'un de ses agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale, telle qu'organisée à l'article 50 de la loi du 16.12.1996. Les garanties devront intégrer une assistance juridique. Dans tous les cas, l'assureur devra proposer une prestation complète incluant son intervention aux côtés des Assurés dans le cadre de transactions, et un conseil juridique permanent.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville de Soisy-sous-Montmorency.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution du présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée, sur le fondement de l'arrêt no 291545 du conseil d'état en date du 16.7.2007 (société Tropic Travaux Signalisation) et de l'arrêt no358994 du conseil d'état en date du 4.4.2014 (département Tarn et Garonne.

Source: OJS 2016/S 133-239566 (2016-07-08)

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