Prestations d'assurances construction

Carsat Rhône Alpes

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurances Construction de la Carsat Rhône Alpes et le placement des risques à 100 %. Les polices d'assurance sont relatives à l'opération de rénovation/réhabilitation du siège social de la Carsat Rhône Alpes, situé 35 Rue Maurice Flandin à Lyon. La Carsat Rhône Alpes a un objectif principal mais non exclusif de réduction des consommations énergétiques, elle a donc mis en place un marché public global comprenant des objectifs de performance énergétique (Cpe). La Carsat envisage la conclusion, conformément à l'article 73 du Code des Marchés Publics (D 2006-975), d'un marché de Conception Réalisation Exploitation Maintenance ( 31 mois pour la conception réalisation, 60 mois pour l'exploitation maintenance) pour un montant de 25 millions euro(s) (T.T.C.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-206-PCAN024-025
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices d'assurances Construction de la Carsat Rhône Alpes et le placement des risques à 100 %. Les polices d'assurance sont relatives à l'opération de rénovation/réhabilitation du siège social de la Carsat Rhône Alpes, situé 35 Rue Maurice Flandin à Lyon. La Carsat Rhône Alpes a un objectif principal mais non exclusif de réduction des consommations énergétiques, elle a donc mis en place un marché public global comprenant des objectifs de performance énergétique (Cpe). La Carsat envisage la conclusion, conformément à l'article 73 du Code des Marchés Publics (D 2006-975), d'un marché de Conception Réalisation Exploitation Maintenance ( 31 mois pour la conception réalisation, 60 mois pour l'exploitation maintenance) pour un montant de 25 millions euro(s) (T.T.C.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69439
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-ra.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Téléphone: +33 472919310 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ChAXKW7v8J 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Date de début: 2019-12-31 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265944
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les intermédiaires courtiers devront indiquer les organismes d'assurances (trois au maximum) dans l'ordre prioritaire décroissant, qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par la Carsat Rhône Alpes un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Il est préciser en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurances, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles. nota: La candidature commune "Courtier / assureur" à travers le Dc1 ne sera remise par le candidat courtier qu'une fois le mandat octroyé à son attention par la Carsat Rhône Alpes La durée des assurances: — Tout risque chantier: durée du chantier + 1 année "Maintenance-Visite" — dommage ouvrage: 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage la présente Procédure Concurrentielle Avec Négociation se tiendra en application des articles 71 à 73 du Décret 2016-360. La procédure se déroule en deux phases: 1/ les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues dans le présent avis leur dossier de candidature contenant les documents et renseignement fixés dans le présent avis. Le dossier de candidature pourra être remise soit: — sur support papier (courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé au 1 rue Antoine Charial — 69 003 Lyon), les candidatures sont transmises sous double plis cacheté portant la mention "Carsat — aSSURANCES — cANDIDATURES — ne pas ouvrir. Le pli comprendra 1 exemplaire papier et 2 copies sur support physique électronique — envoi dématérialisé sur le site www.achatpublic.com 2/ les candidats admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation, ainsi que les modalités de remise desoffres. Le DCE précisera les modalités d'ouverture des offres, les modalités de réduction des offres à négocier et les critères d'attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Tous Risques Chantier (avec RC Maître d'ouvrage)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Tous Risques Chantier (avec RC Maître d'ouvrage).
Durée de l'accord: 46 mois
Intitulé du lot: Lot 2: Dommage Ouvrage (avec Complémentaire Collective d'ouvrage)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Dommage Ouvrage (avec Complémentaire Collective d'ouvrage).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Consultation réservée aux professionnels de l'assurance: l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (le candidat devra fournir:
* agrément administratif; art L320-2 du Code des mutualités et L321-1 du Code des Assurances,
* extrait de l'adhésion à la convention Crac)
et/ou des intermédiaires d'assurances (le candidat devra alors fournir le certificat d'immatriculation à l'orias, art R512-1 Code des assurances).
Situation économique et financière:
Le candidat doit produire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global. Pour les intermédiaires il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
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Bilans des trois dernières années
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'important du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé
les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (article L 530-1 et L 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisation.
Capacité technique et professionnelle:
— Dc1 — acte de candidature
— dc2 — déclaration du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— copie de la délégation habilitant la personne signataire
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché
— certificats de qualification professionnelle: preuve de capacité pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation.
Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront analysées au regard des éléments suivants:
— dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens humains et matériels mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération: 30 %)
— garanties techniques et financières suffisantes (pondération: 30 %)
— preuve de la capacité professionnelle en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielle ou organismes publics) portant sur l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant (pondération 40 %).
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Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: pour tout renseignement d'ordre technique: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Mme Audrey Sfartman ou Mme Mélanie Bance
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: contact@cs-entreprise.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.cs-entreprise.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: carsat Rhône Alpes
Code postal: 69436
Point de contact: Pôle Marchés (renseignement d'ordre administratif)
Téléphone: +33 472919312 📞
Pays: fr716 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les intermédiaires courtiers devront indiquer les organismes d'assurances (trois au maximum) dans l'ordre prioritaire décroissant, qu'ils comptent solliciter pour chaque lot; chaque intermédiaire retenu se verra confier par la Carsat Rhône Alpes un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.
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Il est préciser en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurances, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.
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nota: La candidature commune "Courtier / assureur" à travers le Dc1 ne sera remise par le candidat courtier qu'une fois le mandat octroyé à son attention par la Carsat Rhône Alpes
La durée des assurances:
— Tout risque chantier: durée du chantier + 1 année "Maintenance-Visite"
— dommage ouvrage: 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage
la présente Procédure Concurrentielle Avec Négociation se tiendra en application des articles 71 à 73 du Décret 2016-360. La procédure se déroule en deux phases:
1/ les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues dans le présent avis leur dossier de candidature contenant les documents et renseignement fixés dans le présent avis. Le dossier de candidature pourra être remise soit:
— sur support papier (courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé au 1 rue Antoine Charial — 69 003 Lyon), les candidatures sont transmises sous double plis cacheté portant la mention "Carsat — aSSURANCES — cANDIDATURES — ne pas ouvrir. Le pli comprendra 1 exemplaire papier et 2 copies sur support physique électronique
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— envoi dématérialisé sur le site www.achatpublic.com
2/ les candidats admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation, ainsi que les modalités de remise desoffres. Le DCE précisera les modalités d'ouverture des offres, les modalités de réduction des offres à négocier et les critères d'attribution.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;
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Conformément aux dispositions de l'article 80 du Code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée.
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tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
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en l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Source: OJS 2016/S 147-265944 (2016-07-28)
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