Prestations d'assurance santé et prévoyance à caractère collectif et obligatoire pour les salaries de Defacto

EPGD

Mise en œuvre du régime collectif et obligatoire d'assurance complémentaire prévoyance et santé au profit des salariés de Defacto.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-05-20	Informations complémentaires
2016-05-24	Informations complémentaires
2016-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-28
Brève description:

Mise en œuvre du régime collectif et obligatoire d'assurance complémentaire prévoyance et santé au profit des salariés de Defacto.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: 13 place des Reflets
Code postal: 92081
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_d1jtym6-JR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_d1jtym6-JR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168611
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Précision concernant l'article Ii.2.6 — valeur estimée: les montants sont purement indicatifs et ne sauraient être considérés comme un quelconque engagement de la part de Defacto. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: Les critères d'attribution des offres seront énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Les candidats devront impérativement présenter une offre pour les 2 lots.
Intitulé du lot: Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot vise à la mise en place de l'assurance complémentaire santé collective obligatoire pour le personnel de Defacto à compter du 1.1.2017.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance au bénéfice de l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot vise à la mise en place de l'assurance prévoyance collective obligatoire pour le personnel de Defacto à compter du 1.1.2017.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1°) de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrats de même nature.

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité. Compagnies d'assurances, mutuelles, institutions de prévoyance et leurs éventuels mandataires dûment habilités.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité financière (pondérée à 55 %).

Capacité de gestion (pondérée à 45 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_d1jtym6-JR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché prendra fin au 31.12.2021.

Précision concernant l'article Ii.2.6 — valeur estimée: les montants sont purement indicatifs et ne sauraient être considérés comme un quelconque engagement de la part de Defacto.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: Les critères d'attribution des offres seront énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 094-168611 (2016-05-13)

Informations complémentaires (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en oeuvre du régime collectif et obligatoire d'assurance complémentaire prévoyance et santé au profit des salariés de Defacto.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Defacto
Adresse postale: tour Manhattan — 5, 6 place de l'Iris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176933
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168611
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Il vous est rappelé que les plis peuvent être envoyés par voie électronique via https://www.achatpublic.com ou par support papier sous pli cacheté: — soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex — soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex.

Source: OJS 2016/S 099-176933 (2016-05-20)

Informations complémentaires (2016-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 92095

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181764
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Il vous est rappelé que les plis peuvent être envoyés par voie électronique via https://www.achatpublic.com ou par support papier sous pli cacheté: — soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex, — soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto tour Manhattan, 5/6 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex.

Source: OJS 2016/S 102-181764 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280562
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La consultation a été déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Source: OJS 2016/S 155-280562 (2016-08-10)

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