Prestations d'assurance pour les besoins d'AB Habitat

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 13 — NAF 6820 A

Prestations d'assurance pour les besoins de la S.C.I.C. d'H.L.M. AB Habitat (4 lots). La présente consultation couvre les besoins en assurance suivants: Dommages aux biens et risques annexes (une variante imposée définie à l'AE et aux conditions particulières); Responsabilité et risques annexes; Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants; Protection juridique des personnels, des mandataires sociaux et des administrateurs. Un marché sera conclu pour chaque lot, d'une durée de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 13 — NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 13 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xBicGueW0a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335686
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique des personnels, des mandataires sociaux et des administrateurs.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire à l'appui de la candidature:

*Imprimé DC 1 ou équivalent. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, joindre impérativement la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, selon modèle joint au règlement de la consultation.

*Imprimé DC2 ou équivalent.

*Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

*Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

*Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1).

Situation économique et financière:

*Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique E du DC2). Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

*Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration du candidat sur les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement

*Liste des références significatives pour des prestations similaires à l'objet du marché, notamment dans le domaine de l'habitat social, réalisées sur les 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché public réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L500-11 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xBicGueW0a 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xBicGueW0a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Point de contact: Service Marchés
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2021.

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique quelle que soit la forme du dossier retiré (voie électronique ou support papier). La transmission des offres par voie électronique est possible via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xBicGueW0a

Renseignements d'ordre administratif: Service Marchés — Tél. : +33 134235169 — Fax: +33 134235126- smarches@ab-habitat.fr.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus sur demande écrite adressée conformément au formulaire «demande de renseignements» joint à l'acte d'engagement à l'attention de: Service Marchés — Fax: +33 134235126- s-marches@ab-habitat.fr ou via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xBicGueW0a («Gérer les questions/réponses»).

Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 19 octobre 2016 à 00h00 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 187-335686 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance pour les besoins de la SCIC d'HLM AB Habitat (4 lots). La présente consultation couvre les besoins en assurance suivants: dommages aux biens et risques annexes (une variante imposée définie à l'AE et aux conditions particulières); responsabilité et risques annexes; responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants; protection juridique des personnels, des mandataires sociaux et des administrateurs. Un marché sera conclu pour chaque lot, d'une durée de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties.

Valeur totale du marché: 1155395.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027997
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335686
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au Service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Montants des marchés: Lot 1: offre de base — taux HT en Euro/m Lot 2: formule 1 — taux de prime 0,09 % HT. Lot 3: prime: 2 900 EUR HT. Lot 4: prime 3,50 EUR HT/personne.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3
Critère de qualité (nom): Qualité ces clauses contractuelles
Pondération du coût: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅
2016-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants des marchés:

Lot 1: offre de base — taux HT en Euro/m

Lot 2: formule 1 — taux de prime 0,09 % HT.

Lot 3: prime: 2 900 EUR HT.

Lot 4: prime 3,50 EUR HT/personne.

Source: OJS 2017/S 017-027997 (2017-01-20)

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