Prestation de services d'assurances pour la Commune d'Allauch

Commune d'Allauch

La présente consultation porte sur la souscription de divers contrats d'assurances (assurance dommages aux biens — assurance responsabilite civile — assurance parc automobile).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Allauch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO20160010
Brève description:

La présente consultation porte sur la souscription de divers contrats d'assurances (assurance dommages aux biens — assurance responsabilite civile — assurance parc automobile).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Code postal: 13190
Commune postale: Allauch
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HGih2sK7tP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HGih2sK7tP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244877
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les candidats au lot no1 devront faire OBLIGATOIREMENT une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles (p.s.e ) suivantes définies dans les pièces de la consultation: — pSE no1 au lot no1: garantie optionnelle Gc1 — bris de machines sur biens sensibles — pSE no2 au lot no1: garantie optionnelle Gc2 — tous risques expositions.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les candidats au lot no1 devront faire OBLIGATOIREMENT une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles (p.s.e ) suivantes définies dans les pièces de la consultation:

— pSE no1 au lot no1: garantie optionnelle Gc1 — bris de machines sur biens sensibles

— pSE no2 au lot no1: garantie optionnelle Gc2 — tous risques expositions.

Intitulé du lot: Lot 2 — assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — assurance responsabilité civile.
Informations complémentaires:

Les candidats au lot no2 devront faire OBLIGATOIREMENT une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E) suivante définie dans les pièces de la consultation:

— pSE no1 au lot no2: garantie optionnelle Gc1 — indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la collectivité et des membres du CCFF.

Intitulé du lot: Lot 3 — assurance parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — assurance parc automobile.
Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer pour le lot no3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC 1 (version 2016 ) ou équivalent, dûment renseigné: le candidat renseigne la forme de sa candidature (candidat seul ou en groupement d'opérateurs économique/co-traitance) et, le cas échéant, en cas de groupement d'opérateurs économiques, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres.

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (statuts ou Kbis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

— déclaration du candidat (imprimé Dc2 — version 2016) dûment renseignée ou équivalent

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que:

— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix forfaitaire. Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP. Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures (article 183 du décret no2016-360 du 25.3.2016). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le Titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no2013-100 du 28.1.2013.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses techniques particulières et le mémoire technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HGih2sK7tP 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Allauch
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.allauch.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu pour le dernier semestre 2020.

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 33 et 67 à 68 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2017 dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

En cas de groupement et en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (art 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Variantes à l'initiative du candidat (article 58-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016): les soumissionnaires ont la faculté de présenter des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondentau minimum à l'offre de base.

Variantes imposées par la Personne publique (article 58-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016): Pour les lots 1 et 2, en complément de l'offre de base, le candidat devra OBLIGATOIREMENT chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E) suivantes:

— pSE no1 au lot no1: garantie optionnelle Gc1 — bris de machines sur biens sensibles

— pSE no2 au lot no1: garantie optionnelle Gc2 — tous risques expositions

— pSE no1 au lot no2: garantie optionnelle Gc1 — indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la collectivité et des membres du Ccff

Ces PSE sont imposées. Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ou non ces P.S.E lors de l'attribution des marchés.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch (de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées). Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante- cOMMUNE D'Allauch- service des marchés publics — place Pierre Bellot 13190 ALLAUCH:

— soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal,

— soit en main propre contre récépissé.

La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8h30-12h00 / 14h00-17h00.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com.

Conformément à l'article 59.ii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016,, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai déterminé, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne pourra pas avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 136-244877 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la souscription de divers contrats d'assurances (assurance dommages aux biens — assurance responsabilité civile — assurance parc automobile).

Valeur totale du marché: 96744.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-032140
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244877
Numéro JO-S: 19

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
Source: OJS 2017/S 019-032140 (2017-01-24)

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