Prestation de services d'assurance

Ville de Saint-Nicolas-de-Port

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama grand Est
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Saint-Nicolas-de-Port

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services financiers et d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nicolas-de-Port
Adresse postale: 4 bis place de la République
Code postal: 54210
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Port
Contact
Adresse Internet: https://www.saintnicolasdeport.com 🌏
Courrier électronique: secretariatdumaire@saintnicolasdeport.fr 📧
Téléphone: +33 383488146 📞
Fax: +33 383468460 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258689
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 52605.25 EUR 💰
Description des options: Dommages matériels aux agents sans responsabilité.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 3211.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 9573.85 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 35012.10 EUR 💰
Description des options: Bris de machines, automission.
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Assurances des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 174686.80 EUR 💰
Description des options: Bris de machines, objets de valeurs, expositions temporaires.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens de la basilique
Numéro du lot: Lot 6
Valeur estimée hors TVA: 192141.55 EUR 💰
Description des options:

Objets de valeurs et œuvres d'art à hauteur de 500 000 EUR.

Objets de valeurs et œuvre d'art à hauteur de 1 000 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nicolas-de-Port.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes réhabilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Nicolas-de-Port.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 38
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2016/S 143-258689 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 66510000
Brève description:

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances Marché d'assurance divisé en 6 lots: assurance responsabilité civile, assurance protection fonctionnelle, assurance protection juridique, assurance automobile, assurance dommage aux biens, assurance dommages aux biens de la Basilique.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0383488146 📞
Fax: +33 0383468460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058097
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258689
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances

Marché d'assurance divisé en 6 lots: assurance responsabilité civile, assurance protection fonctionnelle, assurance protection juridique, assurance automobile, assurance dommage aux biens, assurance dommages aux biens de la Basilique.

Numéro du lot: 1
Description des options:

Tous dommages matériels aux affaires ou objets appartenant aux agents (notamment vol, casse, bris, ...),

En dehors de toute responsabilité de la Commune.

Numéro du lot: 2
3
4
Description des options:

Machines ou engins à garantir en bris

auto Mission.

Numéro du lot: 5
Description des options:

Bris de machine informatique

objets de valeur

expositions temporaires.

Numéro du lot: 6
Description des options: Objets de valeur et œuvres d'art.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54483

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 032-058097 (2017-02-10)

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