Prestation de services d'assurance pour le CHRU de Nancy et le CH de Toul

CHU Nancy

Prestation de services d'assurance pour un groupement de commandes constitué par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy et le Centre Hospitalier Saint Charles de Toul: Le marché est divisé en 5 lots. L'Attribution se fera lot par lot. Les marchés seront notifiés par le CHRU de Nancy, coordonnateur du groupement. En revanche, chacun des 2 établissement signera ses contrats d'assurance et en assurera le suivi en liaison directe avec le titulaire retenu. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2017 à 0 heure et expirera le 31.12.2020 à 24:00 pour les 2 établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2016-09-19	Informations complémentaires
2016-10-07	Informations complémentaires
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 16068 GC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr411 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bi0PNCvXGT 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZAHuKFY0h4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254875
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Visites des sites du CHRU de Nancy: Le CHRU de Nancy organise, à l'attention des candidats, 2 visites identiques pour chacun de ses sites: — jeudi 4.8.2016; — jeudi 8.9.2016. Les candidats intéressés sont invités à confirmer la présence de leur(s) représentant(s) et à préciser les nom(s), prénom(s) et qualité(s) du (des) participant(s), par mail adressé à f.rieuf@chru-nancy.fr et ri.perez@chru-nancy.fr, au plus tard soit mardi 2 août à 14:00, soit mardi 6 septembre à 14:00, suivant la date choisie. — Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche) le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte viale menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr. — Renseignements complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou à l'adresse mail i.langbour@chru-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugésnécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — i.langbour@chru-nancy.fr — ou via le module « Echange — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. — Transmission des plis: Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement. Modalités de transmission électronique des offres: Les formats de fichiers acceptés sont le format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmispar voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires

Visites des sites du CHRU de Nancy:

Le CHRU de Nancy organise, à l'attention des candidats, 2 visites identiques pour chacun de ses sites:

— jeudi 4.8.2016;

— jeudi 8.9.2016.

Les candidats intéressés sont invités à confirmer la présence de leur(s) représentant(s) et à préciser les nom(s), prénom(s) et qualité(s) du (des) participant(s), par mail adressé à f.rieuf@chru-nancy.fr et ri.perez@chru-nancy.fr, au plus tard soit mardi 2 août à 14:00, soit mardi 6 septembre à 14:00, suivant la date choisie.

— Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche)

le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte viale menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr.

— Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou à l'adresse mail i.langbour@chru-nancy.fr

les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugésnécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — i.langbour@chru-nancy.fr — ou via le module « Echange — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

— Transmission des plis:

Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.

Modalités de transmission électronique des offres: Les formats de fichiers acceptés sont le format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmispar voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Unité monétaire utilisée: euro.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des options: Bris de machines pour le CHRU de Nancy.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte automobile et auto-mission.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des options: Transport pour le CHRU de Nancy.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile recherches biomédicales.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Responsabilité civile pollution.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites des 2 établissements tels que définis au CCTP et en tous lieux d'exercice de l'activité.

Sites du CHRU de Nancy tels que définis au CCTP et en tous lieux d'exercice de l'activité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectués au cours des 3 dernières années. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Charles
Adresse postale: 1 cours Raymond Poincaré
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: fr411 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Affaires économiques et financières
Courrier électronique: v.richepain@ch-toul.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-toul.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bi0PNCvXGT 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visites des sites du CHRU de Nancy:

Le CHRU de Nancy organise, à l'attention des candidats, 2 visites identiques pour chacun de ses sites:

— jeudi 4.8.2016;

— jeudi 8.9.2016.

Les candidats intéressés sont invités à confirmer la présence de leur(s) représentant(s) et à préciser les nom(s), prénom(s) et qualité(s) du (des) participant(s), par mail adressé à f.rieuf@chru-nancy.fr et ri.perez@chru-nancy.fr, au plus tard soit mardi 2 août à 14:00, soit mardi 6 septembre à 14:00, suivant la date choisie.

— Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de nancy, taper « nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche)

le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte viale menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr.

— Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou à l'adresse mail i.langbour@chru-nancy.fr

les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugésnécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — i.langbour@chru-nancy.fr — ou via le module « Echange — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

— Transmission des plis:

Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.

Modalités de transmission électronique des offres: Les formats de fichiers acceptés sont le format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmispar voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 141-254875 (2016-07-20)

Informations complémentaires (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurance pour un groupement de commandes constitué par le Centre hospitalier régional universitaire de Nancy et le Centre hospitalier Saint-Charles de Toul: Le marché est divisé en 5 lots. L'attribution se fera lot par lot. Les marchés seront notifiés par le CHRU de Nancy, coordonnateur du groupement. En revanche, chacun des 2 établissement signera ses contrats d'assurance et en assurera le suivi en liaison directe avec le titulaire retenu. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2017 à 0 heure et expirera le 31.12.2020 à 24 heures pour les 2 établissements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-332183
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254875
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2016/S 185-332183 (2016-09-19)

Informations complémentaires (2016-10-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355428
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Report DLR au 28.10.2016.
Source: OJS 2016/S 197-355428 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'assurance pour un groupement de commandes constitué par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy et le Centre Hospitalier Saint-Charles de Toul: le marché est divisé en 5 lots. L'attribution se fera lot par lot. Les marchés seront notifiés par le CHRU de Nancy, coordonnateur du groupement. En revanche, chacun des 2 établissement signera ses contrats d'assurance et en assurera le suivi en liaison directe avec le titulaire retenu. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2017 à 0:00 et expirera le 31.12.2020 à 24:00 pour les 2 établissements.

Valeur totale du marché: 1 832 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002087
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.

Assurance flotte automobile et auto-mission.

Assurance responsabilité civile pollution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Saint-Charles
Contact
Point de contact: direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 002-002087 (2017-01-02)

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