Prestation d'assurances pour la Ville de Saint-Jean-de-Braye

Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Prestation d'assurances pour la Ville de Saint-Jean-de-Braye.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr246 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Code postal: 45801
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintjeandebraye.fr 📧
Téléphone: +33 238524062 📞
Fax: +33 238524121 📠
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183855
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saintjeandebraye.fr”

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'assureur garantit au conducteur d'un véhicule bénéficiant des garanties du présent contrat le versement d'indemnités contractuelles en cas de décès,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).”
Description des options:
“— Option 1 — garantie conducteur,”

“— option 2 — garantie auto-mission,”

Afficher plus (1)

“— option 3 — garantie véhicule de remplacement.”

Intitulé du lot: Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance en matière de responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle.”
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestation d'assurance en matière de dommages aux biens.”
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description des options:
“Option 1: reconstruction à l'identique du Château”

“Option 2: tous risques objet.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”

“— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.”

Afficher plus (8)

“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm”

“— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.”

“(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm )”

“Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail”

“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers,”

“— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,”

“— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,”

“— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”

Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Assureurs.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Saint-Jean-de-Braye.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Montant de la prime annuelle
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450284100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Jean-de-Braye: secrétariat général — Mme Laurence Malaize
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assemblee-assurance@ville-saintjeandebraye.fr 📧
Pays: fr246 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Jean-de-Braye: service commande publique — cellule marches
Adresse postale: 174 rue Jean Zay

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2016/S 103-183855 (2016-05-26)