Pour chacun des 2 lots séparés, les études (lots géographiques) sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:
Tranche ferme: pré-étude d'aménagement foncier.
Tranche optionnelle 1: assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncier. Tranche optionnelle 2: animation — étude d'impact de l'aménagement foncier. Le délai global d'exécution des prestations est de 81 mois (tranches optionnelles comprises).
Le début d'exécution est prévu en mars 2017.
Délai d'affermissement des tranches à compter de la prise d'effet de l'ordre de service ordonnant l'exécution de la tranche ferme: Topt. 1: Assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncier: 18 mois. Topt 2: Animation — étude d'impact de l'aménagement foncier: 30 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16ALMPreetudeGdchamp_Inzinzac
Brève description:
“Pour chacun des 2 lots séparés, les études (lots géographiques) sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr524 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des Marchés (porte 120) — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr📧
Téléphone: +33 0297548117📞
Fax: +33 0297548188 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415461
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2017-05-22) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-52467
Brève description:
“Pré-étude d'aménagement foncier sur les communes de Grandchamp et Inzinzac-Lochrist.”
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés (porte 120) — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-199041
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415461
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du Département — DGFIM — dCP — service des marchés — 2 rue...”
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du Département — DGFIM — dCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 100-199041 (2017-05-22)