Pré-étude d'aménagement foncier sur les communes de Grandchamp et Inzinzac-Lochrist

Conseil départemental du Morbihan

Pour chacun des 2 lots séparés, les études (lots géographiques) sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:
Tranche ferme: pré-étude d'aménagement foncier.
Tranche optionnelle 1: assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncier. Tranche optionnelle 2: animation — étude d'impact de l'aménagement foncier. Le délai global d'exécution des prestations est de 81 mois (tranches optionnelles comprises).
Le début d'exécution est prévu en mars 2017.
Délai d'affermissement des tranches à compter de la prise d'effet de l'ordre de service ordonnant l'exécution de la tranche ferme: Topt. 1: Assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncier: 18 mois. Topt 2: Animation — étude d'impact de l'aménagement foncier: 30 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16ALMPreetudeGdchamp_Inzinzac
Brève description:

Pour chacun des 2 lots séparés, les études (lots géographiques) sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit: Tranche ferme: pré-étude d'aménagement foncier. Tranche optionnelle 1: assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncier. Tranche optionnelle 2: animation — étude d'impact de l'aménagement foncier. Le délai global d'exécution des prestations est de 81 mois (tranches optionnelles comprises). Le début d'exécution est prévu en mars 2017. Délai d'affermissement des tranches à compter de la prise d'effet de l'ordre de service ordonnant l'exécution de la tranche ferme: Topt. 1: Assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncier: 18 mois. Topt 2: Animation — étude d'impact de l'aménagement foncier: 30 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des Marchés (porte 120) — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 0297548117 📞
Fax: +33 0297548188 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415461
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Unité monétaire: euros. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques. Autres renseignements: — administratifs: DGFIM — DCP — service des marchés — tél. 02 97 54 81 17 — télécopieur: 02 97 54 80 88. — techniques: DGIA — DEAE — service aménagement foncier — tél. 02 97 69 50 77 — fax 02 97 54 58 68 — e-mail: claude.daniel@morbihan.fr Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse au point I.1, mais accepte l'envoi par voie papier à l'adresse également au point I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chacun des 2 lots séparés, les études (lots géographiques) sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:

Tranche ferme: pré-étude d'aménagement foncier.

Tranche optionnelle 1: assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncier. Tranche optionnelle 2: animation — étude d'impact de l'aménagement foncier. Le délai global d'exécution des prestations est de 81 mois (tranches optionnelles comprises).

Le début d'exécution est prévu en mars 2017.

Délai d'affermissement des tranches à compter de la prise d'effet de l'ordre de service ordonnant l'exécution de la tranche ferme: Topt. 1: Assistance au maître d'ouvrage pour la phase préalable au lancement de la procédure d'aménagement foncier: 18 mois. Topt 2: Animation — étude d'impact de l'aménagement foncier: 30 mois.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pré-Étude d'aménagement foncier sur la commune de Grandchamp
Numéro du lot: 1
Brève description: Pré-étude d'aménagement foncier sur la commune de Grandchamp.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 81 mois
Description des options: Des avenants pourront être mis en œuvre pour ce marché.
Intitulé du lot: Pré-étude d'aménagement foncier sur la commune de Inzinzac-Lochrist
Numéro du lot: 2
Brève description: Pré-Étude d'aménagement foncier sur la commune de Inzinzac-Lochrist.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Grandchamp.

Commune de Inzinzac-Lochrist.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article D121-25-2 du Code Rural, créé par Décret n° 2006-397 du 31.3.2006 — art. 1 JORF 2.4.2006, le technicien signataire du marché d'étude qui n'est pas géomètre expert doit être titulaire de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur au moins de niveau III dans les domaines de l'agriculture, de l'aménagement du territoire, de l'environnement ou du paysage et justifier également d'une participation préalable à la réalisation d'au moins 3 de ces études.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. Lll-1.1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire: euros.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles.

Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les séances d'ouverture des plis de candidatures et d'offres ne sont pas publiques.

Autres renseignements:

— administratifs: DGFIM — DCP — service des marchés — tél. 02 97 54 81 17 — télécopieur: 02 97 54 80 88.

— techniques: DGIA — DEAE — service aménagement foncier — tél. 02 97 69 50 77 — fax 02 97 54 58 68 — e-mail: claude.daniel@morbihan.fr

Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse au point I.1, mais accepte l'envoi par voie papier à l'adresse également au point I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 0240086404 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 228-415461 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-52467
Brève description:

Pré-étude d'aménagement foncier sur les communes de Grandchamp et Inzinzac-Lochrist.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés (porte 120) — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-199041
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415461
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du Département — DGFIM — dCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pré-Étude d'aménagement foncier sur les communes de Grandchamp (lot 1) et Inzinzac-Lochrist (lot 2).

Description des options: Des avenants pourront être mis en oeuvre pour ce marché.
Intitulé du lot: Pré-Étude d'aménagement foncier sur la commune de Inzinzac-Lochrist

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
Source: OJS 2017/S 100-199041 (2017-05-22)

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