Portefeuille d'assurances de Brest'Aim Assurance dommages aux biens et risques annexes

Brest'aim

La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances couvrant les risques dommages aux biens et risques annexes pour tous les équipements gérés par Brest'Aim à l'exception des marinas et de la Goélette La Recouvrance.
Une note de présentation de la société Brest'Aim est jointe au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-14 Avis de marché
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SG/PF/16/014
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances couvrant les risques dommages aux biens et risques annexes pour tous les équipements gérés par Brest'Aim à l'exception des marinas et de la Goélette La Recouvrance. Une note de présentation de la société Brest'Aim est jointe au dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest'Aim
Code postal: 29210
Commune postale: Brest Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.brestaim.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brestaim.fr 📧
Téléphone: +33 298009600 📞
Fax: +33 298444023 📠
URL des documents: http://www.brestaim.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322622
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Variante exigée: franchise générale à 1 000 EUR. Variantes souhaitées: pour les lots n° 1 et n° 2, possibilité de présenter dans une seule offre selon des LCI et des franchises différentes dont les montants sont précisés selon différentes solutions alternatives dans le règlement de la consultation. Une note de méthodologie présentée sous la forme de cadre de réponse, est une pièce obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances couvrant les risques dommages aux biens et risques annexes pour tous les équipements gérés par Brest'Aim à l'exception des marinas et de la Goélette La Recouvrance.
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Une note de présentation de la société Brest'Aim est jointe au dossier de consultation.
Intitulé du lot: Lot n° 1: «assurance dommages aux biens et risques annexes», première ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance dommages aux biens et risques annexes — première ligne — lCI: 19 900 000 EUR dans la limite du montant maximum de garanties dont pertes d'exploitation tous sites 3 500 000 EUR et une franchise générale 2 000 EUR.
Informations complémentaires:
Variante exigée: franchise générale à 1 000 EUR. Variantes souhaitées: pour les lots n° 1 et n° 2, possibilité de présenter dans une seule offre selon des LCI et des franchises différentes dont les montants sont précisés selon différentes solutions alternatives dans le règlement de la consultation.
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Une note de méthodologie présentée sous la forme de cadre de réponse, est une pièce obligatoire.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes — deuxième ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance dommages aux biens et risques annexes — deuxième ligne, LCI: 25 100 000 EUR pour l'ensemble des garanties. La franchise est constituée par le montant de la garantie maximum de la 1
Informations complémentaires:
Variantes exigées: LCI à 30 100 000 EUR.
Variantes autorisées: pour les lots n° 1 et n° 2, possibilité de présenter dans une seule offre selon des LCI et des franchises différentes dont les montants sont précisés selon différentes solutions alternatives dans le règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Brest Métropole.
Brest métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux sociétés d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition et modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
URL des documents: http://www.brestaim.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire de l'euro.
Brest'Aim organisera une visite facultative des principaux sites sur demande formulée par les candidats avant le 30.9.2016 auprès du service des marchés.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas acceptée.
Les candidatures et les offres sont rédigées entièrement en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser par écrit, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Brest
Commune postale: Brest
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 180-322622 (2016-09-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances couvrant les risques dommages aux biens et risques annexes pour tous les équipements gérés par Brest'aim principalement sur Brest métropole, à l'exception des marinas et de la goélette La Recouvrance. Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions de l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 108 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.brestaim.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021894
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322622
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les 2 lots sont regroupés en une seule offre selon la solution alternative 1 prévue au dossier de consultation. Le montant du marché, égal au montant de la prime annuelle, est fixé, globalement, pour les deux lots à 108 550 EUR TTC. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2017, date de prise d'effet des garanties et ne sont pas renouvelables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurances couvrant les risques dommages aux biens et risques annexes pour tous les équipements gérés par Brest'aim principalement sur Brest métropole, à l'exception des marinas et de la goélette La Recouvrance.
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Le présent marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert dans le respect des dispositions de l'ordonnance n
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:
Assurance dommages aux biens et risques annexes 1
LCI: 19 900 000 EUR dans la limite du montant maximum de garanties dont pertes d'exploitation tous sites 3 500 000 EUR et une franchise générale de 2 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes — 2
Brève description:
Assurance dommages aux biens et risques annexes 2
LCI: 25 100 000 EUR pour l'ensemble des garanties. La franchise est constituée par le montant de la garantie maximum de la 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Les 2 lots sont regroupés en une seule offre selon la solution alternative 1 prévue au dossier de consultation. Le montant du marché, égal au montant de la prime annuelle, est fixé, globalement, pour les deux lots à 108 550 EUR TTC.
Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.1.2017, date de prise d'effet des garanties et ne sont pas renouvelables.
Source: OJS 2017/S 014-021894 (2017-01-17)
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