Pex — prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'un ensemble d'assurances
Europolia mandataire Toulouse métropole
Pex — prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'un ensemble d'assurances dans le cadre de la réalisation du Parc des Expositions de Toulouse Métropole. Cette prestation est divisée en deux lots: — lot 1: Tous Risques Chantier (Trc), — lot 2: Dommages-Ouvrages (Do) — rC Constructeur non réalisateur (Cnr) et Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-01 | Avis de marché |
| 2017-09-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PEX-AssurancesTx
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia mandataire Toulouse Métropole
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 60822 — 9ème étage
Code postal: 31008
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.europolia.fr 🌏
Courrier électronique: consultations@europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488220 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Yj-bzr4mGw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269525
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Estimation lot 1: 400.000 euro(s) (T.T.C.).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — tous Risques Chantier (Trc)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — tous Risques Chantier (Trc).
Durée de l'accord: 51 mois
Informations complémentaires: Estimation lot 1: 400.000 euro(s) (T.T.C.).
Intitulé du lot: Lot 2 — dommages-Ouvrage (Do) — rC Constructeur non réalisateur (Cnr) et Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Yj-bzr4mGw 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 149-269525 (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PEX-AssurancesTx
Brève description:
Pex — prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'un ensemble d'assurances dans le cadre de la réalisation du Parc des Expositions de Toulouse Métropole. Cette prestation est divisée en deux lots: — lot 1: Tous Risques Chantier (Trc), — lot 2: Dommages-Ouvrages (Do) — rC Constructeur non réalisateur (Cnr) et Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia mandataire Toulouse Métropole
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 60822 — 9ème étage
Code postal: 31008
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.europolia.fr 🌏
Courrier électronique: consultations@europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488220 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Yj-bzr4mGw 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269525
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Estimation lot 1: 400.000 euro(s) (T.T.C.).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — tous Risques Chantier (Trc)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — tous Risques Chantier (Trc).
Durée de l'accord: 51 mois
Informations complémentaires: Estimation lot 1: 400.000 euro(s) (T.T.C.).
Intitulé du lot: Lot 2 — dommages-Ouvrage (Do) — rC Constructeur non réalisateur (Cnr) et Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 — dommages-Ouvrage (Do) — rC Constructeur non réalisateur (Cnr) et Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd).
Durée de l'accord: 159 mois Informations complémentaires:
La police « Dommages-Ouvrages » comportera une extension de garantie à:
— une garantie Responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur,
— un contrat collectif de RC Décennale de 2ème ligne
estimation lot 2: 2.300.000 euro(s) (T.T.C.).
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Yj-bzr4mGw 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet suivant:
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
— adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
— rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat sélectionné est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulierles éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 149-269525 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1852884.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350769
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269525
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — tous risques chantier (TRC)
Brève description: Lot 1 — tous risques chantier (TRC).
Intitulé du lot: Lot 2 — dommages-ouvrage (DO) — RC constructeur non réalisateur (CNR) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service sur la base du mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 171-350769 (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
PEX — prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'un ensemble d'assurances dans le cadre de la réalisation du parc des expositions de Toulouse Métropole. Cette prestation est divisée en 2 lots: — lot 1: tous risques chantier (TRC), — lot 2: dommages-ouvrages (DO) — RC constructeur non réalisateur (CNR) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350769
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269525
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — tous risques chantier (TRC)
Brève description: Lot 1 — tous risques chantier (TRC).
Intitulé du lot: Lot 2 — dommages-ouvrage (DO) — RC constructeur non réalisateur (CNR) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Brève description:
Lot 2 — dommages-ouvrage (DO) — RC constructeur non réalisateur (CNR) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service sur la base du mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 171-350769 (2017-09-04)
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