Negociation de la convention ter bourgogne-franche-comte: Dimensionnement technico-financier du système d'exploitation ferroviaire du réseau de transport Bourgogne-Franche-Comté
Le présent marché a pour objet le Dimensionnement technico-financier du système d'exploitation ferroviaire du réseau de transport Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de la négociation de la convention ter Bourgogne- franche-Comté. Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-27
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Avis de marché
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