Missions de prestations intellectuelles pour la mise en sécurité et la restructuration du bâtiment Dupuytren 1

CHU de Limoges

La présente consultation porte:
— sur une mission de contrôle technique au sens du décret 99-443 du 28 Mai 1999 ayant valeur de Cctg,
— sur une mission de Coordination SPS de catégorie 1, avec collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct) régie par le chapitre II du titre III du livre V du code du travail et portant sur les dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2017-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AOO 04.2016 DPEA-TRAVAUX
Brève description:
La présente consultation porte: — sur une mission de contrôle technique au sens du décret 99-443 du 28 Mai 1999 ayant valeur de Cctg, — sur une mission de Coordination SPS de catégorie 1, avec collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct) régie par le chapitre II du titre III du livre V du code du travail et portant sur les dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Limoges
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 10555056085 📞
Fax: +33 10555056087 📠
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267704
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La durée du marché débutera à compter de la date de sa notification et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement. la durée de validité des offres est fixée à 120 jours les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte:
— sur une mission de contrôle technique au sens du décret 99-443 du 28 Mai 1999 ayant valeur de Cctg,
— sur une mission de Coordination SPS de catégorie 1, avec collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct) régie par le chapitre II du titre III du livre V du code du travail et portant sur les dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.
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Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le marché concerne notamment:
— la mise en sécurité et restructuration du bâtiment Dupuytren 1, IGHU de 122 000 mètres carrés
— les travaux d'adaptation, de réhabilitation et de mise aux normes des réseaux primaires et produtction.
Les travaux seront réalisés sur le site hospitalier du CHU en fonctionnement.
Les missions de contrôle technique sont décrites à l'article Vi.3 informations complémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.7 du décret relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 et si les condidtions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.
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Informations complémentaires:
La durée du marché débutera à compter de la date de sa notification et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement.
la durée de validité des offres est fixée à 120 jours
les variantes ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Mission de coordination SPS
Numéro du lot: 02
Brève description:
Il s'agit de missions de coordination SPS pour les phase d'études, de conception et de réalisation, relatives aux opérations de bâtiment classées en catégorie 1 et concernant la restructuration et la mise en sécurité de la totalité du bâtiment DUPUYTREN 1.
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— les travaux d'adaptation, de réhabilitation et de mise aux normes des réseaux primaires et production.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 109 mois
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.7 du décret relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 Juillet 2015 et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature Dc1
La déclaration du candidat Dc2 exposant le CA global des trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation modifié par l'ordonnance no 2008-507 du 30 Mai 2008, le contrôle technique est une activité réglementée
la mission de coordonnateur SPS est régie par les conditions définies au chapitre II du titre III du livre V du Code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chu de Limoges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée et pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences avec présentation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule de la commande publique, bâtiment médico-administratif, avenue Martin Luther King, Limoges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article R4532-19 du code du travail, la personne physique qui exerce la fonction de contrôle technique ne peut pas être chargée de la fonction de coordonnateur de sécurité portant sur la même opération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat individuel ou groupement.
En cas de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché.
L'opération sera financée en partie par autofinancement, en partie par emprunt, en partie par aide Copermo.
Le paiement se fera par virement administratif dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions du décret 2013-692 du 29 mars 2013.
les missions du bureau de contrôle sont définies au cahier des charges.
pièces obligatoires au stade de l'analyse des candidatures:
Pour le lot 01: Mission de contrôle technique
— une liste détaillée des principales missions effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et l'opération;
— L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
— Des certificats de qualifications professionnelles et l'agrément du ministère accordant la qualité de contrôleur technique de la construction (art L111-23 à 26 et R 111-29 à 37 du code de la construction et de l'habitation),
— l'attestation IGH pour le bureau de contrôle technique.
pour le lot 02: Mission de coordination Sps
— Une liste détaillée des principales missions de catégorie I avec collège interentreprises de sécurité, effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et l'opération;
— Des certificats de qualifications professionnelles et l'attestation prouvant la capacité de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (article R 5432-1 et suivants du code du travail)
Les critères d'attribution pour les deux lots sont les suivants:
1 — qualité de la méthodologie proposée et pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux 40 % appréciée notamment sur:
— la performance technique de la méthode d'accompagnement de l'équipe dédiée noté sur 10 points
— la pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux notée sur 10 points
2 — pertinence de l'affectation des compétences avec présentation de l'équipe dédiée 30 % appréciée notamment sur:
— Le justificatif des temps d'intervention de chacune des phases de missions noté sur 5 points
— curriculum vitae et expérience du ou des chargé(s) de projet référent(s) noté sur 5 points
— présentation des compétences mobilisées et de l'équipe dédiée: 10 points
3 — prix des prestations: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 10555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel dans un délai de seize (16) jours à compter de l'envoi du courrier par voie postale notifiant le rejet de l'offre ou onze (11) jours en cas d'envoi par messagerie électronique ou télécopie,
— référé contractuel dans un délai de un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut dans un délai de 6 mois,
— recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du courrier informant l'entreprise du rejet de son offre et avant la signature du marché,
— recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois suivant les mesures de publicités prises par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'attribution du marché, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit.
Source: OJS 2016/S 148-267704 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte: — sur une mission de contrôle technique au sens du décret 99-443 du 28.5.1999 ayant valeur de CCTG — sur une mission de coordination SPS de catégorie 1, avec collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct) régie par le chapitre II du titre II du livre V du code du travail et portant sur les dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.
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Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Dupuytren
Contact
Téléphone: +33 10555056737 📞
Fax: +33 105556673 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052261
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267704
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— sur une mission de contrôle technique au sens du décret 99-443 du 28.5.1999 ayant valeur de CCTG
— sur une mission de coordination SPS de catégorie 1, avec collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (Cissct) régie par le chapitre II du titre II du livre V du code du travail et portant sur les dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Afficher plus
— la mise en sécurité et la restructuration du bâtiment Dupuytren 1, IGHU de 122 000 m
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.7 du décret relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.
Afficher plus
Brève description:
Il s'agit de missions de coordination SPS pour les phases d'études, de conception et de réalisation relatives aux opérations de bâtiment classées en catégorie I et concernant la restructuration et la mise en sécurité de la totalité du bâtiment Dupuytren 1.
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— les travaux d'adaptation, de réhabilitation et de mise aux normes des réseaux primaires et production. Les travaux seront réalisés sur le site hospitalier du CHU en fonctionnement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 1055339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel dans un délai de seize (16) jours à compter de l'envoi du courrier par voie postale notifiant le rejet de l'offre ou onze (11) jours en cas d'envoi par messagerie électronique ou télécopie,
— recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du courrier informant l'entreprise du rejet de son offre et avant la signature du marché,
Source: OJS 2017/S 029-052261 (2017-02-07)
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