Missions de contrôle technique, de coordination SPS (sécurité et protection santé) et de de coordination SSI (système sécurité incendie) des opérations de la ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Missions de contrôle technique, de coordination SPS (Sécurité et Protection Santé) et de de coordination SSI (système sécurité incendie) des opérations de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-21	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2016-70
Brève description:

Missions de contrôle technique, de coordination SPS (Sécurité et Protection Santé) et de de coordination SSI (système sécurité incendie) des opérations de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888942 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253575&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415262
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Au regard des incompatibilités/principes de non cumul entre les différentes prestations du présent marché, les offres seront jugées, classées et attribuées en fonction des règles indiquées dans le Règlement de la consultation (RC).

Intitulé du lot: Contrôles techniques, études et analyses nécessaires à la réalisation d'un ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôles techniques, études et analyses nécessaires à la réalisation d'un ouvrage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 20 000 euro(s) HT

Montant maximum annuel: 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Missions de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination SPS.
Intitulé du lot: Missions de coordination SSI
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions de coordination SSI.
Informations complémentaires:

Sans montant minimum annuel.

Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant le numéro de SIRET (voir règlement de la consultation).

Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— Le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2» . L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service de réparation et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lot 1: agrément de l'activité de contrôle technique conformément aux articles L.111-25 et R.111-29 du code de l'habitat et de la construction. Lot 2 SPS: agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé fixé par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail (cf. Art. Vi.3).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Rappel: la mission de contrôle technique est incompatible avec la mission de coordination SPS. Selon l'alinéa 1er de l'article R 4532-19 du code du travail, une personne exerçant la fonction de coordonnateur SPS ne peut être chargée de la fonction de contrôleur technique dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil. La mission de contrôle technique est également incompatible avec la mission de coordination SSI.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique, par le biais de son profil acheteur.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253575&orgAcronyme=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: M. Jean-Philippe Dubois
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4e étage
Point de contact: Direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Téléphone: +33 140888840 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de septembre 2020.

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Catherine Coutaud ou Elodie Oberlaender) de la Direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, 4ème étage.

C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié) et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « MPS » administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

D/ La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande mono attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier selon des montants minimum et maximum annuels fixés par lots en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

E/ Pour le lot 2: les compétences et formations requises pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé sont fixées dans la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, dans les décrets nº 94-1159 du 26.12.1994, nº 95-543 du 4.5.1995 et nº 95-607 du 6.5.1995 et les arrêtés correspondants. Le coordonnateur doit être compétent au sens de l'article R4532-17 du code du travail et au sens de la sous-section 3 du décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Le coordonnateur doit être agréé niveau 1 c'est-à-dire apte à coordonner tout type d'opérations de bâtiment pour la phase de conception d'étude et d'élaboration de projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage. Le candidat fournira une attestation valable d'un organisme de formation prouvant l'agrément de niveau 1 pour les 2 phases de la personne physique chargée de l'opération, délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26.12.2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé. Les attestations de compétence de coordonnateur SPS délivrées avant l'entrée en vigueur de cet arrêté restent valides sous réserve que soient produites les photocopies des attestations d'actualisation de la formation spécifique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation; CE avis, 11.4.2012, Société Gouelle, nº 355446; CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 228-415262 (2016-11-21)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique, de coordination SPS (Sécurité et protection santé) et de de coordination SSI (Système sécurité incendie) des opérations de la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075125
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415262
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n 2. Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 16.2.2017 pour les lot n Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅

Référence
Informations complémentaires

1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n

2. Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 16.2.2017 pour les lot n

Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2017/S 041-075125 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180311
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

1. L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis n 2. Le marché de la présente consultation a été conclu le 24.4.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Référence

2. Le marché de la présente consultation a été conclu le 24.4.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Ils peuvent être contestés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n

Source: OJS 2017/S 091-180311 (2017-05-10)

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