Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage «Qualité environnementale»

Sénat

Le présent marché concerne des prestations d'assistance au maître d'ouvrage relatives à la qualité et aux ambitions environnementales, afin de garantir l'obtention de la certification NF-HQE bâtiments tertiaires — rénovation, et le label BBC Effinergie rénovation, pour la réhabilitation des bâtiments de bureaux situés au 26-36 rue de Vaugirard, à Paris Vième.
Date prévue de commencement des études: juillet 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sinteo

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-27	Avis de marché
2016-03-09	Informations complémentaires
2016-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indicateurs environnementaux pour la construction
Quantité ou étendue:

Le marché est composé:— d'une tranche ferme comprenant les éléments de mission «études» des bâtiments situés au 26-36 rue de Vaugirard et la mission «réalisation» pour les travaux du bâtiment situé au 36 rue de Vaugirard,— d'une tranche conditionnelle comprenant les éléments de mission «réalisation» pour les travaux du bâtiment situé au 26 rue de Vaugirard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342607 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-28 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071380
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La visite du site est fortement conseillée. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats prendront contact avec la Direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins au 01 42 34 22 10. Le dépôt électronique des offres nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique valide, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour que la signature électronique des éléments déposés soit reconnue comme valide, le candidat doit posséder un certificat de signature conforme au RGS de classe **ou***. Celle-ci peut être réalisée à partir des outils mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation du Sénat (https://senat.achatpublic.com). Si un candidat souhaite utiliser d'autres outils de signature que ceux proposés par la plateforme https://senat.achatpublic.com, il devra obligatoirement fournir les moyens permettant à l'acheteur de vérifier gratuitement la validité des documents signés. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'un «dossier zip» signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévue de commencement des études: juillet 2016.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est composé:

— d'une tranche ferme comprenant les éléments de mission «études» des bâtiments situés au 26-36 rue de Vaugirard et la mission «réalisation» pour les travaux du bâtiment situé au 36 rue de Vaugirard,

— d'une tranche conditionnelle comprenant les éléments de mission «réalisation» pour les travaux du bâtiment situé au 26 rue de Vaugirard.

Description des options:

Conformément à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire, pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Durée de l'accord: 53 mois
Numéro de référence: DAPJ 2016-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide.

En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour le groupement et sera renseignée et signée par tous les membres.

Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.

Une preuve d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité; Indépendamment de ces éléments, le candidat pourra fournir tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (DC2). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Plaquette de présentation de l'entreprise indiquant les moyens, tant humains que matériels, qui peuvent être mis en œuvre pour assurer les prestations dans l'ensemble des disciplines objet de la présente étude.

Les références de l'entreprise en prestations similaires, datées, précises, chiffrées et vérifiables, mentionnant les coordonnées d'un interlocuteur, sur les trois dernières années et sur l'année en cours, sur l'ensemble des corps d'état et prestations sur lesquels il sera amené à intervenir et la justification par tous moyens (certificats de qualification ou équivalents, etc.) des compétences du bureau d'études en matière d'architecture active de réseaux informatiques et de travaux d'infrastructures passives.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours, sur les crédits de la direction de l'architecture, du Patrimoine et des jardins (budget État-Sénat).

Le mode de règlement choisi par le Sénat est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Smadja Rebecca
Adresse du profil d'acheteur: http://senat.achatpublic.com 🌏
Nom: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_yF8G3EkjOV 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPJ 2016-13
Informations complémentaires

La visite du site est fortement conseillée. Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats prendront contact avec la Direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins au 01 42 34 22 10.

Le dépôt électronique des offres nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique valide, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Pour que la signature électronique des éléments déposés soit reconnue comme valide, le candidat doit posséder un certificat de signature conforme au RGS de classe **ou***. Celle-ci peut être réalisée à partir des outils mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation du Sénat (https://senat.achatpublic.com).

Si un candidat souhaite utiliser d'autres outils de signature que ceux proposés par la plateforme https://senat.achatpublic.com, il devra obligatoirement fournir les moyens permettant à l'acheteur de vérifier gratuitement la validité des documents signés.

Il est rappelé aux soumissionnaires qu'un «dossier zip» signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2016/S 043-071380 (2016-02-27)

Informations complémentaires (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084918
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071380
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2016/S 051-084918 (2016-03-09)

Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations d'assistance au maître d'ouvrage relatives à la qualité et aux ambitions environnementales, afin de garantir l'obtention de la certification NF-HQE bâtiments tertiaires — rénovation, et le label BBC Effinergie rénovation, pour la réhabilitation des bâtiments de bureaux situés au 26-36 rue de Vaugirard, à Paris Vième. Date prévue de commencement des études: juillet 2016.

Valeur totale du marché: 71 145 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176860
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 35-II-6 du code des marchés publics, des marchés négociés, ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 099-176860 (2016-05-20)

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