Marchés de prestations de services d'assurance

Commune de Saint-Pierre-des-Corps

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASS2016
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierredescorps.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HCu31khVe9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HCu31khVe9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244936
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le montant estimatif s'entend sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant estimatif s'entend sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale et individuelle accidents.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'orias en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Capus
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HCu31khVe9 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Risk'Omnium SAS
Adresse postale: Le Sauze de Villeneuve, 9 chemin des Sauzes
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur:
Lors du téléchargement, le candidat est invité à renseigner le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusés lors du déroulement de la présente consultation.
Afficher plus
Ou
il peut être retiré au Centre technique Municipal- 2ème étage-service juridique-
1 rue Robespierre — 37700 saint pierre des Corps
Tél: 02 47 63 44 28
date limite d'obtention: 30 septembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 0238538516 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de la notification par télécopie aux entreprises non retenues.
Afficher plus
introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché,
Afficher plus
introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 0240086464 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240476666 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 136-244936 (2016-07-13)
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