Marchés de prestation des services d'assurances
GPM de Nantes-Saint-Nazaire
Services d'assurances: dommages aux biens, flotte automobile et autres missions, responsabilité civile 1 ligne, 2 ligne et 3 ligne, responsabilité atteinte à l' environnement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance fret et services connexes › Services d'assurance transport
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-26 | Avis de marché |
| 2016-10-25 | Informations complémentaires |
| 2017-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16SMAMGHW039
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes-Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marchespublics./ 🌏
Courrier électronique: h.wildeman@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +33 240442020 📞
Fax: +33 240442001 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337210
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance — flotte automobile et auto missions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance — responsabilité civile 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance — responsabilité civile 2
Intitulé du lot: Assurance — responsabilité civile 3
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance — responsabilité civile 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance-responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites portuaires du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Nantes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Point de contact: M. le président du directoire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Commune postale: Nantes Cedex
Fax: +33 240442058 📠
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Direction générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 188-337210 (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16SMAMGHW039
Brève description:
Services d'assurances: dommages aux biens, flotte automobile et autres missions, responsabilité civile 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes-Saint-Nazaire
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marchespublics./ 🌏
Courrier électronique: h.wildeman@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +33 240442020 📞
Fax: +33 240442001 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337210
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les dossiers d'offres non transmis par voie électronique, le seront sous pli fermé portant le cachet de l'entreprise et les mentions «Services d'assurances: lot no + (Intitulé)» et ne pas ouvrir. Ils peuvent être remis contre récépissé au bureau d'accueil du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire — 18 quai Ernest Renaud à Nantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance — flotte automobile et auto missions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance — responsabilité civile 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile 2
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance — responsabilité civile 2
Intitulé du lot: Assurance — responsabilité civile 3
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance — responsabilité civile 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance-responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites portuaires du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
— DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— DC2 (déclaration du candidat),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestation des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée a une profession déterminée références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Nantes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Point de contact: M. le président du directoire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Commune postale: Nantes Cedex
Fax: +33 240442058 📠
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Direction générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 188-337210 (2016-09-26)
Informations complémentaires (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381981
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337210
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-381981 (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances: dommages aux biens, flotte automobile et autres missions, responsabilité civile 1ére ligne, 2ème ligne et 3éme ligne, responsabilité atteinte à l'environnement.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPM de Nantes — Saint-Nazaire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381981
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337210
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-381981 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024138
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance Dommage aux biens.
Intitulé du lot: Flotte automobile et Auto missions
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance-responsabilité civile 3
Brève description: Assurance-responsabilité civile 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations des gestion
Qualité technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 015-024138 (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024138
Numéro JO-S: 15
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance Dommage aux biens.
Intitulé du lot: Flotte automobile et Auto missions
Brève description:
Assurance-Flotte automobile et Auto missions.
Assurance-Responsabilité civile 1
Assurance-Responsabilité civile 2
Brève description: Assurance-responsabilité civile 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations des gestion
Qualité technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 015-024138 (2017-01-19)
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