Marchés d'assurances pour la Ville et l'office de Tourisme de Châteaurenard

Commune de Châteaurenard

Marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et de l'office de Tourisme de Châteaurenard dans le cadre d'un groupement de commande dont la Ville est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châteaurenard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-04	Avis de marché
2016-07-12	Informations complémentaires
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-062-S-C-CB
Brève description:

Marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et de l'office de Tourisme de Châteaurenard dans le cadre d'un groupement de commande dont la Ville est le coordonnateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châteaurenard
Adresse postale: rue Jentelin
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Contact
Adresse Internet: https://webmarche.eu 🌏
Courrier électronique: marches@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL des documents: https://webmarche.eu 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231387
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances de Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 41 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marchés d'assurances responsabilité civile pour les besoins de la Ville et de l'office de Tourisme de la Ville de Châteaurenard.

Valeur estimée hors TVA: 40 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Marchés d'assurances flotte automobile pour la Ville de Châteaurenard.
Valeur estimée hors TVA: 25 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché d'assurances risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL de la Ville et de l'office de Tourisme de la Ville de Châteaurenard.

Valeur estimée hors TVA: 121 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaurenard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Châteaurenard.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130027200013
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.eu 🌏
URL des documents: https://webmarche.eu 🌏
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 avenue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— référé contractuel article L 551-13 et s du code de justice administrative

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 129-231387 (2016-07-04)

Informations complémentaires (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances pour la Ville et l'Office de tourisme de Châteaurenard.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245255
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231387
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2016/S 136-245255 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et de l'office de Tourisme de Châteaurenard dans le cadre d'un groupement de commande dont la Ville est le coordonnateur. Le montant indiqué ci dessous comprend les assurances de la Ville de Châteaurenard et de l'office du tourisme et correspond à un montant TTC (et non HT comme indiqué dans l'intitulé).

Valeur totale du marché: 143021.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chateaurenard.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044160
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 12.12.2016 et notifiés: — les lots 1, 2 et 4: le 19.12.2016, — le lot 3: le 16.12.2016. Pour consulter les contrats: s'adresser au service des marchés au: 04 90 24 35 13.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant indiqué ci dessous comprend les assurances de la Ville de Châteaurenard et de l'office du tourisme et correspond à un montant TTC (et non HT comme indiqué dans l'intitulé).

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

Description des options: Extension des garanties A aux ouvrages de gestion de l'eau.
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Description des options: Protection fonctionnelle.
Brève description:

Flotte véhicules et risques annexes.

Risques statutaires agents affiliés CNRACL.

Description des options: Longue maladie longue durée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 12.12.2016 et notifiés:

— les lots 1, 2 et 4: le 19.12.2016,

— le lot 3: le 16.12.2016.

Pour consulter les contrats: s'adresser au service des marchés au: 04 90 24 35 13.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel article L 551-13 et s du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 025-044160 (2017-02-01)

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