Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Étaples-sur-Mer et du CCAS, en groupement de commandes
Commune d'Étaples-sur-Mer
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune d'Étaples-sur-Mer et du CCAS, en groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
| 2016-09-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Étaples-sur-Mer
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle — BP 119
Code postal: 62630
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.etaples-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@etaples-sur-mer.net 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115533
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances de la responsabilité civile et de la protection juridique
Brève description: Assurances de la responsabilité civile et de la protection juridique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes
Brève description: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances Navire(s)
Brève description: Assurances Navire(s).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: c16.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Général de Gaulle, 62630 Étaples-sur-Mer.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Étaples
Adresse postale: rue de la Pierre Trouée
Contact
Point de contact: Philippe Fait
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Nom: Mairie d'Étaples-sur-Mer
Commune d'Étaples-sur-Mer
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: c16.002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Source: OJS 2016/S 066-115533 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.Lot 2: Assurances de la responsabilité civile et de la protection juridique:— responsabilité civile et risques annexes,— protection juridique des agents territoriaux,— protection juridique de la commune.Lot 3: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes.Lot 4: assurances navire(s).600 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Étaples-sur-Mer
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle — BP 119
Code postal: 62630
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.etaples-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@etaples-sur-mer.net 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115533
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune d'Étaples-sur-Mer et du CCAS, en groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances de la responsabilité civile et de la protection juridique
Brève description: Assurances de la responsabilité civile et de la protection juridique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes
Brève description: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances Navire(s)
Brève description: Assurances Navire(s).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: Assurances de la responsabilité civile et de la protection juridique:
— responsabilité civile et risques annexes,
— protection juridique des agents territoriaux,
— protection juridique de la commune.
Lot 3: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes.
Lot 4: assurances navire(s).
Collections du musée Quentovic.
Collections de Maréïs.
Franchises inférieures aux stipulations du CCTP.
Numéro de référence: c16.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Général de Gaulle, 62630 Étaples-sur-Mer.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Étaples
Adresse postale: rue de la Pierre Trouée
Contact
Point de contact: Philippe Fait
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Nom: Mairie d'Étaples-sur-Mer
Commune d'Étaples-sur-Mer
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: c16.002
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Source: OJS 2016/S 066-115533 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C16.002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Contact
Courrier électronique: marchespublics@yahoo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312594
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115533
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:
Intitulé du lot: Assurances Navires
Brève description: Assurances Navires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Point de contact: Linda Boutillier
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 174-312594 (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C16.002
Brève description:
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville d'Étaples-sur-Mer et du CCAS, en groupement de commandes.
Valeur totale du marché: 339948.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Contact
Courrier électronique: marchespublics@yahoo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312594
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115533
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances dommages aux biens et des risques annexes.
Description des options:
Option 1: collections du Musée Quentovic.
Option 2: collections de Maréïs.
Option 3: franchises fixées à 2 000 EUR.
Franchises habituellement appliquées aux contrats automobiles.
Brève description: Assurances Navires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Point de contact: Linda Boutillier
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 174-312594 (2016-09-06)
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