Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier de Sud Seine-et-Marne

Centre hospitalier de Fontainebleau

Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-27 Avis de marché
2016-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16SERV12
Brève description:
Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fontainebleau
Adresse postale: 55 boulevard Maréchal Joffre
Code postal: 77305
Commune postale: Fontainebleau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ww.ch-fontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: cmp2@ch-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160741054 📞
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338429
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et hospitalière et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile et hospitalière et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au cahier des charges.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: case postale nº 8630 — 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566630 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 189-338429 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier de Sud Seine-et-Marne.
Valeur totale du marché: 512 699 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000693
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338429
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Ij.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
2016-12-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Case postale nº 8630 — 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 001-000693 (2016-12-30)
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