Marché public de prestations de services en assurance
CIAS de la Région de Couhé
Marché public de prestations de services en assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-08 | Avis de marché |
| 2017-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Marché public de prestations de services en assurance.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de la Région de Couhé
Adresse postale: 8 rue Hemmoor
Code postal: 86700
Commune postale: Couhé
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: cias-admin@orange.fr 📧
Téléphone: +33 549591055 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-10 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396839
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com La valeur du marché estimée du marché s'entend...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de garantir le CIAS assuré pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 22 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Les contrats sont à durée annuelle, prolongeables par tacite reconduction au maximum 3 fois; soit un terme fixé au 31.12.2020 à minuit.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir le CIAS contre les conséquences pécuniaires lorsque sa responsabilité viendrait à être recherchée en raison des dommages...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir le CIAS assuré dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des élus et des agents.”
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet le CIAS en raison des dommages causés et subis par les...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques Statutaires» pour...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 518 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au RC.”
Situation économique et financière:
“Se référer au RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au RC.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004675300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com”
“La valeur du marché estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2020.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2016/S 218-396839 (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Marché public de prestations de services en assurance.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de la Région de Couhé
Adresse postale: 8 rue Hemmoor
Code postal: 86700
Commune postale: Couhé
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: cias-admin@orange.fr 📧
Téléphone: +33 549591055 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-10 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396839
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com La valeur du marché estimée du marché s'entend...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de garantir le CIAS assuré pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de...”
Valeur estimée hors TVA: 22 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Les contrats sont à durée annuelle, prolongeables par tacite reconduction au maximum 3 fois; soit un terme fixé au 31.12.2020 à minuit.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir le CIAS contre les conséquences pécuniaires lorsque sa responsabilité viendrait à être recherchée en raison des dommages...”
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir le CIAS assuré dans le cadre de sa protection juridique et/ou de la protection fonctionnelle des élus et des agents.”
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet le CIAS en raison des dommages causés et subis par les...”
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques Statutaires» pour...”
Valeur estimée hors TVA: 518 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au RC.”
Situation économique et financière:
“Se référer au RC.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au RC.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004675300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com”
“La valeur du marché estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2020.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2016/S 218-396839 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 923 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014932
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396839
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Lot 4: Formule n Formule n Lot 5: garanties de bases + variante 1.2 + variante 2 + variante 3, pour un taux annuel de 6.88 % (agents Cnracl uniquement).”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques statutaires» pour...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Référence
Informations complémentaires
“Lot 4:”
“Formule n”
“Lot 5: garanties de bases + variante 1.2 + variante 2 + variante 3, pour un taux annuel de 6.88 % (agents Cnracl uniquement).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2017/S 010-014932 (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 923 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014932
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396839
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Lot 4: Formule n Formule n Lot 5: garanties de bases + variante 1.2 + variante 2 + variante 3, pour un taux annuel de 6.88 % (agents Cnracl uniquement).”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques statutaires» pour...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Référence
Informations complémentaires
“Lot 4:”
“Formule n”
Afficher plus (1)
“Lot 5: garanties de bases + variante 1.2 + variante 2 + variante 3, pour un taux annuel de 6.88 % (agents Cnracl uniquement).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2017/S 010-014932 (2017-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances