Marché public de prestation de services en assurances

Ville de Villejuif

Marché public de prestation de services en assurances:
1. Dommages aux biens et risques annexes;
2. Prévoyance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Qui ?

• Ville de Villejuif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 36072-36073
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurances: 1. Dommages aux biens et risques annexes; 2. Prévoyance statutaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villejuif
Adresse postale: esplanade Pierre Yves Cosnier
Code postal: 94807
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: http://www.villejuif.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villejuif.fr 📧
Téléphone: +33 145592036 📞
Fax: +33 145592241 📠
URL des documents: https://villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OApBWDZ8at 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393337
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Lot 1 surface totale 138 342 m Lot 2 masse salariale: 31 000 000 EUR. Date d'effet du marché à la date de notification et au plus tard le 1.4.2017. Pièces de candidature à transmettre: A. La candidature (à insérer si possible dans une chemise): pièces administratives et professionnelles du candidat. Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par: — la société d'assurance (apériteur), les co-assureurs (s'ils sont connus), — les filiales ou sociétés sœurs ou mères concernées, — les assureurs de lignes successives d'assurance, — et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché, — l'intermédiaire, — et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...): 1. Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint. 2. Un DC2 ou équivalent; 3. Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle Prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent); 4. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront: A. Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur; B. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance; C. Une attestation d'assurance; D. Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Informations complémentaires

Lot 1 surface totale 138 342 m

Lot 2 masse salariale: 31 000 000 EUR.

Date d'effet du marché à la date de notification et au plus tard le 1.4.2017.

Pièces de candidature à transmettre:

A. La candidature (à insérer si possible dans une chemise): pièces administratives et professionnelles du candidat.

Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:

— la société d'assurance (apériteur), les co-assureurs (s'ils sont connus),

— les filiales ou sociétés sœurs ou mères concernées,

— les assureurs de lignes successives d'assurance,

— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché,

— l'intermédiaire,

— et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...):

1. Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.

2. Un DC2 ou équivalent;

3. Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle Prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent);

4. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

A. Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

B. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

C. Une attestation d'assurance;

D. Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurances:

1. Dommages aux biens et risques annexes;

2. Prévoyance statutaire.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance statutaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OApBWDZ8at 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villejuif
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Villejuif

Référence
Informations complémentaires

Lot 1 surface totale 138 342 m

Lot 2 masse salariale: 31 000 000 EUR.

Date d'effet du marché à la date de notification et au plus tard le 1.4.2017.

Pièces de candidature à transmettre:

A. La candidature (à insérer si possible dans une chemise): pièces administratives et professionnelles du candidat.

Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:

— la société d'assurance (apériteur), les co-assureurs (s'ils sont connus),

— les filiales ou sociétés sœurs ou mères concernées,

— les assureurs de lignes successives d'assurance,

— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché,

— l'intermédiaire,

— et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...):

1. Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.

2. Un DC2 ou équivalent;

3. Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle Prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent);

4. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

A. Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

B. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

C. Une attestation d'assurance;

D. Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 216-393337 (2016-11-04)

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