Marché public de prestation de services en assurances de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, du CIAS du Grand Autunois Morvan et de la ville d'Autun

Le Grand Autunois Morvan

Marché public de prestation de services en assurances de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, du CIAS du Grand Autunois Morvan et de la ville d'Autun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Qui ?

• Le Grand Autunois Morvan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO2016002
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurances de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, du CIAS du Grand Autunois Morvan et de la ville d'Autun.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.combet@grandautunoismorvan.fr 📧
Téléphone: +33 385868052 📞
Fax: +33 385868085 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244941
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Masse salariale totale des membres du groupement de commande: 8 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 480 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances responsabilité civile générale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 892 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 653 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Valeur estimée hors TVA: 832 400 EUR 💰
Informations complémentaires: Masse salariale totale des membres du groupement de commande: 8 000 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan.

Communes de le communauté de communes du Grand Autunois Morvan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir un DC 1 et DC 2.

Les candidats devront fournir une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

C) une attestation d'assurance

D) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Capacité technique et professionnelle:

le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

C) une attestation d'assurance

D) Pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 040 285 00013
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Autun
Numéro d'enregistrement national: 217 100 148 00014
Adresse postale: place du Champ de Mars
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale du Grand Autunois Morvan
Numéro d'enregistrement national: 267 107 100 00039
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin, BP 97
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
Téléphone: +33 385868000 📞
Fax: +33 385868028 📠
Adresse Internet: http://www.autun.com 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 385869850 📞
Fax: +33 385868077 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à groupement de commandes entre la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, le centre intercommunal d'action sociale (Cias) du Grand Autunois Morvan et la ville d'Autun.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative

référé contractuel de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative

recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244941 (2016-07-13)

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