Marché public d'assurance

Régie des eaux de Montpellier 3M

La régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances « prévoyance » et « complémentaire santé » pour l'ensemble de ses salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-28 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16DRH002
Brève description:
La régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances « prévoyance » et « complémentaire santé » pour l'ensemble de ses salariés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des eaux de Montpellier 3m
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 434087151 📞
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225756
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Prévoyance&Amp;Quot;
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances « prévoyance » pour l'ensemble des salariés de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Complémentaire santé"
Numéro du lot: 2
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances &Amp;Quot;Complémentaire santé" pour l'ensemble de ses salariés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,
— pour les agents et courtiers, le certificat d'inscription à l'orias.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Liste et brève description des règles et critères:
Conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la Régie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion des dossiers/sinistres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 place Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225756 (2016-06-28)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La régie des eaux de Montpellier méditerranée métropole procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances «prévoyance» et «complémentaire santé» pour l'ensemble de ses salariés.
Valeur totale du marché: 68874.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-434102
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225756
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance et Prévoyance
Brève description:
Le présent lot a pour objet la souscription de contrats de «Prévoyance» pour l'ensemble de ses salariés de la Régie des eaux de Montpellier méditerranée métropole.
Intitulé du lot: Assurance et Complémentaire santé
Brève description:
Le présent lot a pour objet une assurance complémentaire santé des salariés de la Régie des eaux de Montpellier méditerranée métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Nom: Collecteam (mandataire)
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Nom: Gras Savoye Méditerranée (mandataire)
Adresse postale: futur Building I, 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34490
Pays: Hérault 🏙️
Nom: M comme mutuelle
Adresse postale: 88 boulevard de la Liberté — CS 80039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59046
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2016/S 238-434102 (2016-12-06)
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