Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la ville de Ouistreham
Ville de Ouistreham
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Ouistreham.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ouistreham
Adresse postale: place A. Lemarignier
Code postal: 14150
Commune postale: Ouistreham
Contact
Adresse Internet: http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ouistreham.fr 📧
Téléphone: +33 231977325 📞
Fax: +33 231977339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028048
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Quantité ou étendue: Neant.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «risques statutaires du personnel»
Brève description: Assurance «risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 01/DGS/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Ouistreham, 14150 Ouistreham
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mairie de Ouistreham.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/DGS/2016
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 018-028048 (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 -«Dommages aux biens et risques annexes».lot 2 -«Responsabilité et risques annexes».lot 3 -«Flotte automobile et risques annexes».lot 4 -«Risques statutaires du personnel».lot 5 -«Protection juridique des agents et des élus».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ouistreham
Adresse postale: place A. Lemarignier
Code postal: 14150
Commune postale: Ouistreham
Contact
Adresse Internet: http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ouistreham.fr 📧
Téléphone: +33 231977325 📞
Fax: +33 231977339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028048
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://e-marchespublics.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://e-marchespublics.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Ouistreham.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Quantité ou étendue: Neant.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «risques statutaires du personnel»
Brève description: Assurance «risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Quantité ou étendue:
Lot 1 -«Dommages aux biens et risques annexes».
lot 2 -«Responsabilité et risques annexes».
lot 3 -«Flotte automobile et risques annexes».
lot 4 -«Risques statutaires du personnel».
lot 5 -«Protection juridique des agents et des élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Ouistreham, 14150 Ouistreham
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés:
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7)être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
8)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Pas garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Autres conditions particulières:
Début du contrat: 1.4.2016 jusqu'au 31.12.2020 pour les lots suivants
Lot 1 -«dommages aux biens et risques annexes»
Lot 2 -«responsabilité et risques annexes»
Lot 3 -«flotte automobile et risques annexes»
Lot 4 -«risques statutaires du personnel»
Début du contrat: 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2021.
Pour le lot suivant
Lot 5 -«protection juridique des agents et des élus».
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mairie de Ouistreham.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-ouistreham.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/DGS/2016
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://e-marchespublics.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://e-marchespublics.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 018-028048 (2016-01-22)
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