Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande semcoda/novade

Semcoda

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes semcoda/novade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semcoda

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché
2016-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 161801JURSER9999
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes semcoda/novade.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semcoda
Adresse postale: 50 rue du Pavillon, CS 91007
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.semcoda.com 🌏
Courrier électronique: aurelie.josserand@semcoda.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166148
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Lot 1 offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisque du patimoine immoblilier et mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 1 offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle exploitation et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile professionnelle exploitation et risques annexes; les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages ouvrages, responsabilité decennale CNR et tous risques chantiers
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances do, cnr, trc.
Intitulé du lot: Responsabilité decennale CNR
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance responsabilité décennale CNR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Semcoda et novade.

Semcoda et NOVADE.

Ssemcoda et novade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- lettre unique de candidature (formulaire type Dc1 ou lettre équivalente)

2- déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité, existence ou non de procédure collective et sa capacité financière: formulaire de type Dc2 ou rédaction équivalente.

3- mandat de la compagnie d'assurance ou courtier le cas échéant

4- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant

5- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

6- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

7- conformité au regard des article 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016

8- si besoin copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective

9- si groupement les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisé au ours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment dans le domaine de l'assurance des bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux entreprises d'assurances — les personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Semcoda 50 rue du pavillon 01000 bourg en bresse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: novade
Adresse postale: 10 boulevard maréchal leclerc
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: novade@novade.com 📧
Adresse Internet: http://www.novade.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: société PROTECTAS
Adresse postale: 11 avenue edouard droz
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot no 5 «Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier» et le lot no 6 «Responsabilité décennale constructeur non réalisateur», les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sans minimum ni maximum.

Pour ces lots, du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 30 000 000 euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de Lyon
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tgi de Lyon
Source: OJS 2016/S 093-166148 (2016-05-12)

Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place de plusieurs contrats assurance.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-403068
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166148
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisque du patrimoine immobilier et mobilier
Brève description:

Assurance multirisque du patrimoine immobilier et mobilier.

Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants.

Intitulé du lot: Dommages ouvrages, responsabilité décennale CNR et tous risques chantiers
Brève description: Do CNR TRC.
Intitulé du lot: Responsabilité décennale CNR
Brève description: Responsabilité décennale CNR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue garanties
Critère de qualité (pondération): Coeef 4
Critère de qualité (nom): Gestion des dossier
Critère de qualité (pondération): Coeff 3
Pondération du prix: Coeff 3
Critère de qualité (nom): Étendue et nature garanties
Critère de qualité (pondération): Coeff 4
Critère de qualité (nom): Gestion des dossiers
Étendue et nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
3
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Novade
Adresse postale: 10 boulevard Maréchal Leclerc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service du greffe du TGI de Lyon
Source: OJS 2016/S 221-403068 (2016-11-14)

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