Marche de services d'assurances

Ville de Fresnes

Le présent marché de services d'assurances concerne les garanties listées ci-après, pour le compte de la Ville de Fresnes, le CCAS et le Syndicat intercommunal des établissements du second degré: — dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels — tous risques expositions — responsabilité civile générale et risques annexes (dont individuelle accident) — flotte automobile et risques annexes — risques statutaires — protection juridique (protection juridique des agents et élus / protection juridique de la collectivité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSU2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.fresnes94.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@fresnes94.fr 📧
Téléphone: +33 149845656 📞
Fax: +33 149845657 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237205&orgAcronyme=d5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225437
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis du 26.8.2016 indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels — tous risques expositions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels — tous risques expositions.

Description des renouvellements:

La durée des marchés est de 1 an jusqu'au 31.12.2017. Les marchés seront ensuite reconductibles tacitement trois fois au plus par période d'un an, soit du 1.1.2018 au 31.12.2020, sauf dénonciation par lettre recommandée adressée quatre mois au moins avant la date de l'échéance.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes (dont individuelle accident)
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et risques annexes (dont individuelle accident).
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique des agents et élus

protection juridique de la collectivité (prestation supplémentaire éventuelle — PSE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance disposant de l'agrément émis par le ministère de l'économie et des finances ou de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP), et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis du 26.8.2016 indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940034800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de la Ville de Fresnes
Numéro d'enregistrement national: 26940017200012
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place Pierre et Marie Curie
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-les-Roses
Numéro d'enregistrement national: 25940016600023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie, BP 104
Commune postale: Fresnes Cedex
Code postal: 94267
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 149845686 📞
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les variantes mentionnées à la section II.2) «Description», sont les suivantes:

Variantes (= solutions alternatives à l'initiative de l'acheteur)

les solutions alternatives sont autorisées uniquement pour les lots 1, 3 et 4 et rendues obligatoires par le pouvoir adjudicateur (article 58-ii du décret n° 2016-360).

Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux solutions alternatives. L'absence de proposition à l'offre de base et aux solutions alternatives rendra l'offre irrégulière.

Les variantes porteront sur:

1) Lot 1 Dommages aux biens — niveau de franchise

2) Lot 3 Flotte automobile — niveau de franchise

3) Lot 4 Risques statutaires — niveau de garantie

Les exigences minimales des solutions alternatives seront les suivantes:

1. Lot 1 Dommages aux biens — niveau de franchise

a. Dommages: 7 500 EUR

b. Incendie: 50 000 EUR

2. Lot 3 Flotte automobile — niveau de franchise

a. Dommages: 1 200 EUR

b. Bris de glace: 300 EUR

3. Lot 4 Risques statutaires — niveau de garantie

a. Niveau d'indemnisation: 80 %

Les solutions alternatives seront analysées conformément aux critères de jugement des offres définis au présent règlement de consultation.

Variantes (= prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative de l'acheteur — PSE: anciennement appelées options techniques).

Les PSE sont autorisées uniquement pour les lots 2, 3 et 5 et rendues obligatoires par le pouvoir adjudicateur (article 58-ii du décret n° 2016-360).

Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux PSE. L'absence de proposition à l'offre de base et aux PSE rendra l'offre irrégulière.

Le marché prévoit 3 PSE (1 PSE par lots ci-dessous listés) en plus de l'offre de base:

1) Lot 2 Responsabilité civile générale et risques annexes (dont individuelle accident)

o PSE n° 1: Individuelle accident

2) Lot 3 Flotte automobile et risques annexes

o PSE n° 1: Formations

3) Lot 5 Protection juridique

o PSE n° 1: Protection juridique de la collectivité

Les PSE seront analysées conformément aux critères de jugement des offres définis au présent règlement de consultation.

Certains états de sinistralité sont en cours de réalisation et seront remis aux candidats en cours de passation et en tout état de cause avant la date limite de dépôt des plis.

Toutes les questions ou demandes de renseignements à propos du dossier de consultation sont adressées par écrit:

— soit, sur la plateforme de dématérialisation: http://www.maximilien.fr;

— soit, sous forme de courriel au service des marchés publics (marchespublics@fresnes94.fr ).

Il est répondu par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier. Les questions ne peuvent intervenir moins de 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée de préférence, à l'adresse suivante :http://www.maximilien.fr. Mais, ils peuvent également déposer leur pli par voie papier. Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). En cas de dépôt de l'offre contre récépissé, celle-ci devra être déposée à l'adresse suivante: service des marchés publics situé au centre technique municipal — 4 rue de Chevilly — 94260 Fresnes (2ème étage).

Ce marché pourra faire l'objet de modifications, dans les conditions:

— de l'article 65 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

— des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne)
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants:

— référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, art. L.551-1 et suivants);

— référé contractuel (code de justice administrative — CJA, art. L.551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225437 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services d'assurances concerne les garanties listées ci-après, pour le compte de la ville de Fresnes, le CCAS et le Syndicat Intercommunal des établissements du second degré: — dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques &Amp; autres matériels — tous risques expositions — responsabilité civile générale «risques annexes (dont individuelle accident) — flotte automobile» risques annexes — risques statutaires — protection juridique (protection juridique des agents et élus / protection juridique de la collectivité).

Valeur totale du marché: 322313.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458594
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225437
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les montants HT. Indiqués sont annuels la durée des marchés est de 1 an jusqu'au 31.12.2017. les marchés seront ensuite reconductibles tacitement trois fois au plus par période d'un an, soit du 1.1.2018 au 31.12.2020, sauf dénonciation par lettre recommandée adressée quatre mois au moins avant la date de l'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques &Amp; autres matériels — tous risques expositions
Brève description:

Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques &Amp; autres matériels — tous risques expositions.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale &Amp; risques annexes et individuelle accident
Brève description: Responsabilité civile générale &Amp; risques annexes et individuelle accident.
Intitulé du lot: Protection juridique et protection juridique de la collectivité
Brève description:

Protection juridique des agents et élus.

Protection juridique de la collectivité.

Intitulé du lot: Flotte automobile &Amp; risques annexes + formation
Brève description: Flotte automobile &Amp; risques annexes + formation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L'Haÿ-Les-Roses
Centre communal d'action sociale de la ville de Fresnes

Référence
Informations complémentaires

Les montants HT. Indiqués sont annuels

la durée des marchés est de 1 an jusqu'au 31.12.2017.

les marchés seront ensuite reconductibles tacitement trois fois au plus par période d'un an, soit du 1.1.2018 au 31.12.2020, sauf dénonciation par lettre recommandée adressée quatre mois au moins avant la date de l'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun (Seine et Marne)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn et Garonne» (Conseil d'état, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2016/S 249-458594 (2016-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)