Marche de services D'Assurance pour les besoins de levallois habitat

SEM Levallois Habitat

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance auprès des compagnies ou mutuelles se présentant seules ou en groupement avec ou sans mandataire.
Les prestations visent à la fois la gestion des contrats d'assurances et celle des sinistres susceptibles d'en relever.
Les prestations visent les assurances de Dommages aux Biens et des Responsabilités levallois habitat pour l'ensemble de son patrimoine exploité et de ses activités.
Elles sont regroupées sous deux lots.
Lot 1 — contrat Responsabilité Civile d'exploitation et Professionnelle
Lot 2 — assurance Multirisque du Patrimoine Mobilier et Immobilier
La nature des prestations attendues est détaillée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEM Levallois Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché
2016-10-31	Informations complémentaires
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-10-24
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance auprès des compagnies ou mutuelles se présentant seules ou en groupement avec ou sans mandataire. Les prestations visent à la fois la gestion des contrats d'assurances et celle des sinistres susceptibles d'en relever. Les prestations visent les assurances de Dommages aux Biens et des Responsabilités levallois habitat pour l'ensemble de son patrimoine exploité et de ses activités. Elles sont regroupées sous deux lots. Lot 1 — contrat Responsabilité Civile d'exploitation et Professionnelle Lot 2 — assurance Multirisque du Patrimoine Mobilier et Immobilier La nature des prestations attendues est détaillée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Levallois Habitat
Adresse postale: 6 rue Jacques Mazaud
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@levallois-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 175848448 📞
Fax: +33 175848389 📠
URL des documents: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381453
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le marché prendra effet le 1er janvier 2017 à 0h00. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le marché prendra effet le 1er janvier 2017 à 0h00 et arrivera à échéance le 31 décembre 2021 à 24h00. Il est résiliable annuellement au 1er janvier de chaque année par chacune des parties par courrier recommandé avec AR moyennant un préavis de six (6) mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance auprès des compagnies ou mutuelles se présentant seules ou en groupement avec ou sans mandataire.

Les prestations visent à la fois la gestion des contrats d'assurances et celle des sinistres susceptibles d'en relever.

Les prestations visent les assurances de Dommages aux Biens et des Responsabilités levallois habitat pour l'ensemble de son patrimoine exploité et de ses activités.

Elles sont regroupées sous deux lots.

Lot 1 — contrat Responsabilité Civile d'exploitation et Professionnelle

Lot 2 — assurance Multirisque du Patrimoine Mobilier et Immobilier

La nature des prestations attendues est détaillée au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Valeur totale estimée: 360 356 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrat responsabilité civile exploitation et professionelle
Numéro du lot: LOT 1
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités telles qu'elles sont définies du fait des activités et des biens assurés:

Sont garanties au titre du présent contrat les conséquences pécuniaires des responsabilités, civile ou administrative, délictuelle, quasi délictuelle, contractuelle et quasi contractuelle que peut encourir l'assuré.

Le présent contrat intervient en 2ème ligne du Lot no2 pour garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir soit des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Valeur estimée hors TVA: 19 816 EUR 💰
Description des options:

Le Lot 1 comporte une option sur les franchises p 11 et 12 du CCTP lot 1, à savoir:

Franchises par sinistre:

— solution de base — (a):

Tous dommages: 1.000euro

sauf dommages corporels: Néant

Sauf dommages immatériels non consécutifs: 1.500 euro

l'option — (b):

Tous dommages: 3.000euro

Sauf dommages immatériels non consécutifs: 4.500 euro.

Informations complémentaires:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2017 à 0h00.

La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Le marché prendra effet le 1er janvier 2017 à 0h00 et arrivera à échéance le 31 décembre 2021 à 24h00.

Il est résiliable annuellement au 1er janvier de chaque année par chacune des parties par courrier recommandé avec AR moyennant un préavis de six (6) mois.

Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier:
Numéro du lot: LOT 2
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir:

— l'Ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation.

— La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaire au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles de levallois habitat.

— Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Valeur estimée hors TVA: 340 540 EUR 💰
Description des options:

Le Lot 2 comporte une option sur les franchises p 24 du CCTP lot 2, à savoir:

500 euro pour toutes les garanties sauf pour les garanties:

— « tous risques sauf » fixée à 3000 euro

— « catastrophes naturelles » fixée par arrêté. Nat

— l'option — (b):

1 500 euro pour toutes les garanties sauf pour les garanties:

— fumée, accident d'o.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront principalement exécutées sur le territoire de la ville de LEVALLOIS-PERRET et plus généralement sur le département des Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1;

— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;

— imprimé Dc2 précisant:

* La liste des références du candidat pour des prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années,

* Le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices disponibles,

* Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation économique et financière:

* Le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

* La liste des références du candidat pour des prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années,

* Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de Levallois Habitat au 6, rue Jacques Mazaud à Levallois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de Levallois Habitat
Critère de qualité (pondération): 35 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41492050400050
Autre type de pouvoir adjudicateur: Acquisition, aménagement, construction, gestion, location, ventes d'immeubles collectifs et individuels à usage principal d'habitation et notamment bénéficiant du financement de l'État
Contact
Point de contact: Mme Florence Moisan
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Levallois Habitat
Point de contact: M. le directeur Général
Téléphone: +33 175848450 📞
Fax: +33 175848388 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE sous format électronique

le dossier est «Téléchargeable» sur le site de dématérialisation accessible à l'adresse suivante:

https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/

La transmission des offres par voie électronique s'effectue via le site de dématérialisation https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de l'étude, les Candidats pourront s'adresser à:

Cellule Marchés de la sem levallois-habitat, 41, rue Camille Pelletan — 92300 Levallois.

Mme Florence Moisan.

— Tél: 01.41.40.83.00.

— fax: 01.42.70.11.20

— e-Mail: marche-public@levallois-habitat.fr

plateforme de dématérialisation:

mande complémentaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: palais de Justice 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381453 (2016-10-27)

Informations complémentaires (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de services d'assurance pour les besoins de Levallois Habitat 2 lots lot 1 — responsabilité civile exploitation et professionnelle lot 2 — multirisque de patrimoine mobilier et immobiler.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386437
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381453
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Au niveau de la Section III pièce à ajouter à la candidature: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Au point III..2.2 Conditions particulières d'exécution: sans objet. Au niveau de la section IX Type de procédure il s'agit d'une procédure ouverte. Il y a lieu de préciser une réduction du délai ordinaire de 5 jours au regard de la possibilité laissée par l'acheteur d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 67-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de services d'assurance pour les besoins de Levallois Habitat

2 lots

lot 1 — responsabilité civile exploitation et professionnelle

lot 2 — multirisque de patrimoine mobilier et immobiler.

Source: OJS 2016/S 212-386437 (2016-10-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurance pour les besoins de Levallois Habitat.
Valeur totale du marché: 373 448 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019817
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Taux de prime (TTC): 0,163 %. Montant prime (TTC) Solution de base: prime provisionnelle d'un montant de 11 571 EUR TTC + prime amiante pour 4 992 EUR TTC soit un total de 16 563 EUR TTC (annuel). Attributaire du lot 1: groupement non solidaire composé de Société Albingia Compagnie d'assurance et Société HD Courtage Courtier et mandataire du groupement. Prise d'effet au 1.1.2017 (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrat responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: Le présent contrat intervient en 2
Informations complémentaires:

Taux de prime (TTC): 0,163 %.

Montant prime (TTC) Solution de base: prime provisionnelle d'un montant de 11 571 EUR TTC + prime amiante pour 4 992 EUR TTC soit un total de 16 563 EUR TTC (annuel).

Attributaire du lot 1: groupement non solidaire composé de Société Albingia Compagnie d'assurance et Société HD Courtage Courtier et mandataire du groupement.

Prise d'effet au 1.1.2017 (4 ans).

Brève description:

— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation,

— la totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte, nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles de Levallois Habitat,

— les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir soit du fait des biens eux-¬mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Informations complémentaires:

Taux de prime TTC: 0,338 %.

Montant prime TTC Solution de base: prime provisionnelle d'un montant de 76 799 EUR TTC (annuel).

Attributaire du lot 2: groupement non solidaire composé de Société Albingia Compagnie d'assurance et Société HD Courtage Courtier et mandataire du groupement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Levallois-Perret (92300).

Levallois-Perret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût: Condition économiques du marché
Pondération du coût: 50
50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais de Justice, 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Source: OJS 2017/S 013-019817 (2017-01-16)

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