Au niveau de la Section III pièce à ajouter à la candidature: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Au point III..2.2 Conditions particulières d'exécution: sans objet.
Au niveau de la section IX Type de procédure il s'agit d'une procédure ouverte. Il y a lieu de préciser une réduction du délai ordinaire de 5 jours au regard de la possibilité laissée par l'acheteur d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 67-II du décret no 2016-360 du 25.3.2016.