Marché de services d'assurance

EHPAD

Le marché porte sur la souscription de contrats d'assurances portant sur divers risques pour l'Ehpad les cordeliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurance2017
Brève description:
Le marché porte sur la souscription de contrats d'assurances portant sur divers risques pour l'Ehpad les cordeliers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad
Adresse postale: 4 impasse Pierre Bérégovoy
Code postal: 03130
Commune postale: Le Donjon
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: maisonderetraiteledonjon@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 470997700 📞
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381198
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidats se présenteront seul ou sous forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou à la fois en membres de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.7 du décret relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.
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Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement.
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
Marché de 1 an reconductible tacitement 2 fois, soit une durée totale maximale de 3 années.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance automobile et mission collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile et mission collaborateurs.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Donjon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature avec.
— un original de la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou groupement candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou groupement candidat. En cas de groupement, sera joint la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire signée(s) par les personnes habilitées à engager ses co-traitants,
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— le DC2 ou équivalent complété pour chaque membre de l'équipe candidate, les nouveaux formulaires de déclaration du candidat sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— pour le représentant des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat qui leur a été délivré par ces dernières. Ce mandat de gestion, ou délégation de pouvoirs, devra préciser le nom et la qualité de la personne ayant pouvoir d'engager la compagnie et l'étendue du pouvoir du mandataire.
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Situation économique et financière:
Pour le représentant des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues au code des assurances émanant de l'assureur, avec les montants de garanties, des franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations (articles L. 530.1 et L. 530.2 du code des assurances) ainsi que le numéro d'inscription Orias.
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Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste détaillée des principales références similaires des 3 dernières années, dans le domaine des assurances des établissements de santé ou établissement médico-social, indiquant le montant, la date et le destinataire du contrat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestataires de services d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Donjon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats se présenteront seul ou sous forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou à la fois en membres de plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2016/S 210-381198 (2016-10-26)
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