Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS de Courseulles-sur-Mer
Ville de Courseulles sur Mer
Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Courseulles-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
| 2016-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: «Responsabilité et risques annexes».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courseulles sur Mer
Adresse postale: 48 rue de la Mer — BP 107
Code postal: 14470
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: juridique@ville-courseulles.fr 📧
Téléphone: +33 231361717 📞
Fax: +33 231361717 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115493
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Courseulles-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Courseulles-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Societé Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Fax: +332 31524217 📠
Source: OJS 2016/S 066-115493 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: «Responsabilité et risques annexes».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courseulles sur Mer
Adresse postale: 48 rue de la Mer — BP 107
Code postal: 14470
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: juridique@ville-courseulles.fr 📧
Téléphone: +33 231361717 📞
Fax: +33 231361717 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115493
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://centraledesmarches.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://centraledesmarches.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://centraledesmarches.com
Durée du marche ou délai d'execution:
Pour la Ville à effet du 1.7.2016 pour une durée de 3 ans et 6 mois, soit jusqu'au 31.12.2019, avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Pour le CCAS à effet du 1.1.2017 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2019 avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Courseulles-sur-Mer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Courseulles-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Courseulles-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Societé Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://centraledesmarches.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://centraledesmarches.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://centraledesmarches.com
Durée du marche ou délai d'execution:
Pour la Ville à effet du 1.7.2016 pour une durée de 3 ans et 6 mois, soit jusqu'au 31.12.2019, avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Pour le CCAS à effet du 1.1.2017 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31.12.2019 avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Fax: +332 31524217 📠
Source: OJS 2016/S 066-115493 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courseulles-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.courseulles-sur-mer.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253082
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115493
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2016/S 140-253082 (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» au profit du groupement de commandes ville et CCAS de Courseulles-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 97087.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courseulles-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.courseulles-sur-mer.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253082
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115493
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Courseulles-sur-Mer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat — article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2016/S 140-253082 (2016-07-19)
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