Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Responsabilité et risques annexes» pour les besoins de la Communauté d'agglomération Tours Plus

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» au profit de la Communauté d'agglomération Tours Plus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 16-139098
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes» au profit de la Communauté d'agglomération Tours Plus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-tours.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337211
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot unique:/offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
lot unique:/offre de base + toutes les variantes imposées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Tours Plus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
[Précisions au règlement de consultation]:
1. Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 joint ou lettre équivalente;
2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective et sa capacité financière: formulaire type DC2 joint ou rédaction équivalente;
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3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
7. Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;
8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Communauté d'agglomération Tours Plus.
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour les documents demandés dans la rubrique «Conditions de participation» relatifs à la phase candidature, le candidat pourra également utiliser le document unique de marché européen (DUME) dans les conditions fixées par le décret 2016-360.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexdo 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission électronique aux entreprises non retenues,
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— Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31
— Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 188-337211 (2016-09-26)
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