Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du syndicat Collectea

Smismb

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Collectea.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-18 Avis de marché
2016-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: marche 2016-005
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Collectea.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smismb
Adresse postale: ZI — 8 rue Armand Busquet — BP 32322
Code postal: 14403
Commune postale: Bayeux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com/7026516 🌏
Courrier électronique: accueil@smismb.fr 📧
Téléphone: +33 231925493 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7026516 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7026516 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289447
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Vous pouvez obtenir des informations complémentaire auprès de: Société Protectas — BP 28 — 35390 Le Grand-Fougeray — tél. 02.99.08.33.40 — fax: 02.99.08.33.41 — e-mail: audit@protectas.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurances «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140272300034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7026516 🌏

Référence
Informations complémentaires
Vous pouvez obtenir des informations complémentaire auprès de:
Société Protectas — BP 28 — 35390 Le Grand-Fougeray — tél. 02.99.08.33.40 — fax: 02.99.08.33.41 — e-mail: audit@protectas.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 160-289447 (2016-08-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation d'assurances.
Valeur totale du marché: 68567.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smismb
Adresse postale: ZI, 8 rue Armand Busquet — BP 32322

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433654
Se réfère à l'avis: 2016/S 160-289447
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes.
Responsabilité et risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes.
Risques statutaires du personnel.
Protection juridique des agents et élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅
Source: OJS 2016/S 238-433654 (2016-12-05)
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