Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SIAAP

SIAAP

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIAAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2016-09-23	Informations complémentaires
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 16S0192
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIAAP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326529
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot n° 1: offre de base/variante imposée n° 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — contrat de 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes — contrat de 1ère ligne» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Les variantes concernent les responsabilités atteintes à l'environnement. Ces variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Elles ont la forme de prestations supplémentaires éventuelles.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot n° 1: offre de base/variante imposée n° 1.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — contrat de 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité et risques annexes — contrat de 2

Assurance «Responsabilité et risques annexes — contrat de 2ème ligne» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot n° 2: offre de base/variante imposée n° 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

Voir la totalité des documents à produire dans informations complémentaires article VI.3).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.

Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot.

L'attribution s'effectuera par lots séparés.

Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Commune postale: Paris Cedex
Point de contact: Dac
Fax: +33 177754415 📠
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédure achats — bureau 408

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Liste et description succincte des conditions:

1. Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

1. et 2. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7. Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Conditions de soumission:

Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.

Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot.

L'attribution s'effectuera par lots séparés.

Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.

Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés au règlement de la consultation.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.

Critère 1: nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5.

Critère 2: tarification: coefficient 3.

Critère 3: modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel L. 551-1 et S. du CJA.

Référé contractuel L. 551-13 et S. du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 182-326529 (2016-09-16)

Informations complémentaires (2016-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335923
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326529
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2016/S 187-335923 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 272 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019842
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes — contrat de 1

Elles ont la forme de prestations supplémentaires éventuelles.

assurance «Responsabilité et risques annexes — contrat de 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1: nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3: modalités et procédure tous gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 18
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 48

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel L551-1 et s. du CJA,

— référé contractuel L551-13 et s. du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 013-019842 (2017-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)