Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SEVEDE (Syndicat d'elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'estuaire)

Sevede

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SEVEDE (Syndicat d'elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'estuaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: FCS-2016-02
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SEVEDE (Syndicat d'elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'estuaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II — BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GUwwLoGemB&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GUwwLoGemB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310861
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no 1: Offre de base lot no 2: Offre de base + variante imposée lot no 3: Offre de base + variante imposée lot no 4: Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance Dommages aux biens et risques annexes — centre de transfert de déchets propres et secs.

Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no 1: Offre de base

lot no 2: Offre de base + variante imposée

lot no 3: Offre de base + variante imposée

lot no 4: Offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance Responsabilité et risques annexes — la variante imposée est définie dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes libres non autorisées. Variante imposée définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Réponse à l'offre de base et à la variante imposée obligatoire sous peine de constituer un motif d'élimination.

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no 2: Offre de base + variante imposée.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance Flotte automobile et risques annexes — la variante imposée est définie dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3: Offre de base + variante imposée.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Lot no 4: Offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sevede 76170 Saint Jean de Folleville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-lettre de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2-déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1 et 2 -Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3-Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4-mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6-attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7-etre en conformité .... : voir suite dans la rubrique «Autres informations complémentaires».

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Sevede.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ayant pour compétence obligatoire le traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique de ses adhérents, ainsi que le transfert et le transport associés
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GUwwLoGemB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Publication de l'avis de publicité relatif au renouvellement des assurances du SEVEDE 2ème semestre 2021 pour une prise d'effet au 1er janvier 2022.

Suite de la «Situation propre des opérateurs économiques» : 7-etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

8-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9-lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 rue de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 173-310861 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Sevede (Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire).

Valeur totale du marché: 197458.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018036
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310861
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Attribution des lots: 4.11.2016. Marchés conclus le 21.12.2016. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressé au Président du Sevede, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes — centre de transfert de déchets propres et secs.

Assurance responsabilité et risques annexes — la variante imposée est définie dans l'acte d'engagement et les conditions particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sevede, 76170, Saint-Jean-de-Folleville.

Sevede, 76170 Saint-Jean-de-Folleville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Attribution des lots: 4.11.2016.

Marchés conclus le 21.12.2016.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressé au Président du Sevede, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2017.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 012-018036 (2017-01-13)

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