Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville Le Bignon

Commune du Bignon

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville Le Bignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Cormerais MMA
• SMACL

Qui ?

• Commune du Bignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 201602ASS
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville Le Bignon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bignon
Adresse postale: 11 rue de la Mairie
Code postal: 44140
Commune postale: Le Bignon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairielebignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairielebignon.fr 📧
Téléphone: +33 240781212 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZsCfQHggBs&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207992
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Offre de base / variante imposée no 1 / variante imposée no 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes" — lot no 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base / variante imposée no 1 / variante imposée no 2.
Intitulé du lot: &Amp;Quot;Responsabilité et risques annexes" — lot no 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: &Amp;Quot;Flotte automobile et risques annexes" — lot no 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: &Amp;Quot;Risques statutaires du personnel" — lot no 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: &Amp;Quot;Protection juridique des agents et élus" — lot no 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Protection juridique des agents et élus".
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie Le Bignon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZsCfQHggBs&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 117-207992 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestations en assurances pour les besoins de la Ville le bignon.

Valeur totale du marché: 38472.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0240781212 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454984
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207992
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: «Responsabilité et risques annexes» — lot nº 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Description des options: Variantes atteintes à l'environnement et protection juridique.
Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes» — lot nº 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Description des options: Variantes sur les modèles de véhicules.
Intitulé du lot: «Risques statutaires du personnel» — lot nº 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Description des options: Variantes sur décès, maladies, maternité.
Intitulé du lot: «Protection juridique des agents et élus» — lot nº 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0240994600 📞
Source: OJS 2016/S 248-454984 (2016-12-20)

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