Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Vitry-sur-Seine

Commune de Vitry-sur-Seine

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Vitry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vitry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: assurances DAB et FA
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Vitry-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: sajmp@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828305 📞
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SWfF0N5Ng3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374663
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot n° 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes» — lot n° 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 3 740 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot n° 1: offre de base.
Intitulé du lot: «Flotte automobile et risques annexes» — lot n° 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 932 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:

Lot n° 2: offre de base + la variante imposée n° 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): DC1 ou lettre équivalente;

2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective et sa capacité financière: DC2 ou rédaction équivalente;

3. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7. Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016;

8. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

9. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Vitry-sur-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 207-374663 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Vitry-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 251725.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013615
Se réfère à l'avis: 2016/S 207-374663
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Garanties, franchises et conditions tarifaires du Lot 1 «Dommages aux biens et risques annexes»: offre de base et franchise de l'offre de base; taux HT: 0.47 EUR m Garanties, franchises et conditions tarifaires du Lot 2: «Flotte automobile et risques annexes» : variante imposée n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Dommages aux biens et risques annexes» — lot n
«Flotte automobile et risques annexes» — lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Garanties, franchises et conditions tarifaires du Lot…

… 1 «Dommages aux biens et risques annexes»: offre de base et franchise de l'offre de base; taux HT: 0.47 EUR m

… 2: «Flotte automobile et risques annexes» : variante imposée n

Source: OJS 2017/S 009-013615 (2017-01-11)

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