Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Samer

Commune de Samer

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Samer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016/077
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Samer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Samer
Adresse postale: 84 place Foch, BP 25
Code postal: 62830
Commune postale: Samer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-samer.fr 🌏
Courrier électronique: celine.lachere@ville-samer.fr 📧
Téléphone: +33 321335064 📞
Fax: +33 321835797 📠
URL des documents: http://www.ville-samer.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-samer.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365171
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance "Dommage aux biens et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance "Responsabilité et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris en comme référence: offre de base + variante imposée.
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance "Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + variantes imposées.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Valeur estimée hors TVA: 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Samer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7) etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Samer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-samer.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 202-365171 (2016-10-14)
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