Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Sainte-Rose

Ville de Sainte-Rose

Souscription de différents contrats d'assurances au profil de la ville de Sainte-Rose.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: MP.11/2016
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profil de la ville de Sainte-Rose.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Rose
Adresse postale: 193 RN2
Code postal: 97439
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@sainterose.re 📧
Téléphone: +262 262472022 📞
Fax: +262 262473427 📠
URL des documents: http://mairie-sainterose.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-sainterose.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360803
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Pour la valeur estimé (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 1 offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risque annexes
Numéro du lot: Lot n° 1
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 177 888 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimé (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 1 offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: Lot n° 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 82 242 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot n° 3
Brève description:
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 144 990 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 3: offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Risque statutaires du personnel
Numéro du lot: Lot n° 4
Brève description:
Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 144 868 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 4: offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: Lot n° 5
Brève description: Assurances «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 3 460 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: lot n° 5: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sainte-Rose.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature-Dc1 ou équivalent,
— déclaration candidat: identité, forme juridique, représentant habilité à l'engager, existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction ) et capacité financière-DC2 ou équivalent,
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier et à l'agent, le cas échéant,
— pouvoir personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
— être conforme au regard des art. 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Si DC1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur conforme art.48 décret n° 2016-360 du 25.3.2016 doit être jointe (modèle joint ) ou DOCS justificatifs et autres preuve article 51 du décret pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
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— si redressement judiciaire, la copie du/des jugements,
— en cas de groupement, les DOCS. Précités sont à fournir pour chaque membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sainte-Rose.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-sainterose.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-sainterose.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion — service du greffe
Source: OJS 2016/S 200-360803 (2016-10-12)
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