Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223211
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:”
Source: OJS 2016/S 125-223211 (2016-06-27)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 928,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: mail de l'Europe, BP 88109
Contact
Téléphone: +33 240681600📞
Fax: +33 240681679 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-434608
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223211
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés le 1.12.2016 et ils ont reçu force exécutoire le 1.12.2016 par effet de transmission au contrôle de légalité. Les contrats sont...”
Les marchés ont été signés le 1.12.2016 et ils ont reçu force exécutoire le 1.12.2016 par effet de transmission au contrôle de légalité. Les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service Commande Publique.
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Source: OJS 2016/S 238-434608 (2016-12-06)