Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Sainte-Luce-sur-Loire

ville de Sainte-Luce-sur-Loire

Souscriptions de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ville de Sainte-Luce-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: MA02-01
Brève description:

Souscriptions de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: esplanade Pierre Brasselet, BP 88109
Code postal: 44981
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kMcZrJ_Lz8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223211
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no1: Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no1: Offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Responsabilité et risques annexes"-les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no2: offre de base + la variante imposée.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no3: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: No4
Brève description:

Assurance &Amp;Quot;Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no4: offre de base.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Protection juridique des agents et élus".
Valeur estimée hors TVA: 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no5: Offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Sainte-Luce-sur-Loire.

Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et le cas échéant traduction) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente 3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

8) En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.

9) En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mariel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kMcZrJ_Lz8&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: fr523 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 125-223211 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 928,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Adresse postale: mail de l'Europe, BP 88109
Contact
Téléphone: +33 240681600 📞
Fax: +33 240681679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-434608
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223211
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 1.12.2016 et ils ont reçu force exécutoire le 1.12.2016 par effet de transmission au contrôle de légalité. Les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service Commande Publique. En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Nantes. En référé pré-contractuel ou contractuel: articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence «Tarn et Garonne».

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Luce-sur-Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-10-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62920

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Madelrieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Île Gloriette
Code postal: 44000
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les délais prévus par le code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 238-434608 (2016-12-06)

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