Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Montignac
Commune de Montignac
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Montignac.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Dordogne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16_0291ao_s_01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montignac
Adresse postale: Place Yvon Delbos
Code postal: 24290
Commune postale: Montignac
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: patrezmontignac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 553517204 📞
Fax: +33 553517219 📠
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166149
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base.
Valeur estimée hors TVA: 700 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240291100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montignac
Adresse postale: place Yvon Delbos
Pays: Dordogne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-166149 (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 16_0291ao_s_01
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Montignac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montignac
Adresse postale: Place Yvon Delbos
Code postal: 24290
Commune postale: Montignac
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: patrezmontignac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 553517204 📞
Fax: +33 553517219 📠
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166149
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Le DCE est téléchargeable sur le site: www.marchespublics.dordogne.fr
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Offre de base
les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Offre de base et variante imposée
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Offre de base et l'ensemble des variantes imposées
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:
variante imposée no4
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base.
Valeur estimée hors TVA: 700 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: voir modalités et détail au Règlement de Consultation.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240291100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montignac
Adresse postale: place Yvon Delbos
Pays: Dordogne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Le DCE est téléchargeable sur le site: www.marchespublics.dordogne.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-166149 (2016-05-12)
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